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Les assistants maternels devant les tribunaux
de Ardavan Amir-Aslani In La gazette Santé social, 80 (décembre 2011), p. 36-37 Le retrait et la suspension dagrément constituent lune des principales sources de contentieux pour les conseils généraux. |
Amir-Aslani Ardavan.
« Les assistants maternels devant les tribunaux »
in La gazette Santé social, 80 (décembre 2011), p. 36-37.

Titre : | Les assistants maternels devant les tribunaux (2011) |
Auteurs : | Ardavan Amir-Aslani, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La gazette Santé social (80, décembre 2011) |
Article : | p. 36-37 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis assistante maternelle / jurisprudence / métier : secteur social / tribunal administratif |
Mots-clés: | agrément / |
Résumé : |
Le retrait et la suspension dagrément constituent lune des principales sources de contentieux pour les conseils généraux.
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Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 17/01/2012 |