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Christophe Petit, Auteur |La pensions alimentaire ou "contribution à l'éducation et l'entretien des enfants" concerne aussi les couples non mariés séparés. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales fixe le montant.
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Le point sur les pensions alimentaires en France : état des lieux du paiement de pensions alimentaires, problèmes rencontrés par les parents, présentation du dispositif de service public des pensions alimentaires.
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Ce document aborde et explique tous les aspects de la protection sociale : le régime universel, les prélèvements obligatoires, l'assurance maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, l'incapacité et l'invali[...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 369 PRO Action sociale C.D.R. 023855 Disponible 369 PRO Action sociale C.D.R. 023825 Disponible texte imprimé
2013Ce document aborde et explique tous les aspects de la protection sociale : le régime universel, les prélèvements obligatoires, l'assurance maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, l'incapacité et l'invali[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 369 PRO Action sociale C.D.R. 016378 Disponible