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Le point sur le processus de suppression de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dans le cadre du pacte productif. Le niveau des impôts sur la production acquittés par les entreprises de 10 pays européens en 2016.
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Analyse de l'impact possible des modulations des allocations familiales selon les ressources des ménages, en 2015. Les nouvelles mesures fiscales : baisse du quotient familial, réduction des prestations et modulation des allocations familiales. [...]
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Analyse des effets négatifs de la modulation des allocations familiales, en 2015. Objectifs et fonctionnement de la mesure selon la composition des familles, mécanisme de lissage, avantages et inconvénients de la fiscalisation des allocations fa[...]
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Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM co[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source en France en janvier 2019. Le contexte politique et social ; les modalités pratiques ; les difficultés à surmonter ; le point de vue des entreprises et des salariés ; la p[...]
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Philippe Frémeaux, Auteur | Alternatives Economiques |Le point sur l'impôt sur le revenu en France : les mesures fiscales visant les catégories les plus aisées depuis 2012, les effets de la réforme fiscale. Encadré : le chantier de la réforme fiscale. Graphiques : poids relatif des différents prélè[...]Article : texte imprimé
Henri Sterdyniak, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse des modifications du système fiscal en France : la protection sociale, le projet de fusion impôt-CSG (Contribution sociale généralisée), la lutte contre la concurrence fiscale des autres pays. Encadré : la question de la taxe écologique.
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Le point sur le dégrèvement de la taxe d'habitation prévu dans le projet de loi de finances de 2018 : impact sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Historique et objectifs du dégrèvement massif de la taxe d'habitation ; reto[...]