)
| Titre : | La responsabilité de l'aide-soignante face à la loi (2010) |
| Auteurs : | Pascal Macrez, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | L'aide-soignante (121, novembre 2010) |
| Article : | p. 11-12 |
| Descripteurs : |
Motbis droit pénal / infraction / procédure pénale / sanction |
| Résumé : | Les aide-soignantes peuvent engager leur responsabilité en cas de faute grave. Il en existe trois formes principales: la responsabilité pénale, civile et administrative, disciplinaire. Présentation, procédures et sanctions. |
| Nature du document : | documentaire |
| Date de création : | 19/11/2010 |
LYCEE TECHNOLOGIQUE JEANNE D'ARC - Centre de Ressources
Bienvenue sur le portail documentaire du Centre de Ressources du LTP Jeanne d'Arc - Rennes
Accueil
Se connecter
Adresse
LYCEE TECHNOLOGIQUE JEANNE D'ARC - Centre de Ressources61, rue de la Fontaine
35708 RENNES cedex 7
02 99 84 38 08
contact