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La responsabilité de l'aide-soignante face à la loi
de Pascal Macrez In L'aide-soignante, 121 (novembre 2010), p. 11-12 Les aide-soignantes peuvent engager leur responsabilité en cas de faute grave. Il en existe trois formes principales: la responsabilité pénale, civile et administrative, disciplinaire. Présentation, procédures et sanctions. |
Macrez Pascal.
« La responsabilité de l'aide-soignante face à la loi »
in L'aide-soignante, 121 (novembre 2010), p. 11-12.
| Titre : | La responsabilité de l'aide-soignante face à la loi (2010) |
| Auteurs : | Pascal Macrez, Auteur |
| Type de document : | Article : Livre |
| Dans : | L'aide-soignante (121, novembre 2010) |
| Article : | p. 11-12 |
| Descripteurs : |
Motbis droit pénal / infraction / procédure pénale / sanction |
| Résumé : | Les aide-soignantes peuvent engager leur responsabilité en cas de faute grave. Il en existe trois formes principales: la responsabilité pénale, civile et administrative, disciplinaire. Présentation, procédures et sanctions. |
| Nature du document : | documentaire |
| Date de création : | 19/11/2010 |

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