"Un bouclier judiciaire..."

Dans le périodique : Santé mentale, n°153 (décembre 2010)
• Auteur : Dominique Friard
• Pages : p. 6-7
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question posée par une patiente hospitalisée à la demande d'un tiers (HDT) relative à ses droits et libertés.
    L'avis rendu déclare inconstitutionnelle une partie de la procédure d'hospitalisation en HDT.

• • Descripteurs :

    Motbis

    Conseil constitutionnel / Conseil d'Etat / hôpital psychiatrique / hospitalisation / libertés individuelles / psychopathologie
  • Mots-clés : HDT (hospitalisation à la demande d'un tiers) /