"Un bouclier judiciaire..."
de Dominique Friard In Santé mentale, 153 (décembre 2010), p. 6-7 Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question posée par une patiente hospitalisée à la demande d'un tiers (HDT) relative à ses droits et libertés. L'avis rendu déclare inconstitutionnelle une partie de la procédure d'hospitalisation en HDT. |
Friard Dominique.
« "Un bouclier judiciaire..." »
in Santé mentale, 153 (décembre 2010), p. 6-7.
Titre : | "Un bouclier judiciaire..." (2010) |
Auteurs : | Dominique Friard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Santé mentale (153, décembre 2010) |
Article : | p. 6-7 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis Conseil constitutionnel / Conseil d'Etat / hôpital psychiatrique / hospitalisation / libertés individuelles / psychopathologie |
Mots-clés: | HDT (hospitalisation à la demande d'un tiers) / |
Résumé : |
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question posée par une patiente hospitalisée à la demande d'un tiers (HDT) relative à ses droits et libertés.
L'avis rendu déclare inconstitutionnelle une partie de la procédure d'hospitalisation en HDT. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 24/01/2011 |