Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. : Adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003. Remis au président du Conseil européen à Rome -
de Convention européenne Office des publications officielles des communautés européennes, 340 p. Le Conseil européen réuni à Laeken , en Belgique, les 14 et 15 décembre 2001, constatant que l'Union européenne abordait un tournant décisif de son existence, a convoqué la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe.La déclaration de Laeken a posé la question de savoir si la simplification et le réaménagement des traités ne devraient pas ouvrir la voie à l'adoption d'un texte constitutionnel. Les travaux de la Convention ont finalement abouti à l'élaboration d'un projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe, texte qui a recueilli un large concensus lors de la session plénière du 13 juin 2003. |
Convention européenne.
Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. : Adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003. Remis au président du Conseil européen à Rome -.
Office des publications officielles des communautés européennes, 340 p.
Titre : | Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. : Adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003. Remis au président du Conseil européen à Rome - |
Auteurs : | Convention européenne, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Office des publications officielles des communautés européennes |
ISBN/ISSN : | 92-7840-198-6 |
Format : | 340 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 339.923:061 (Union européenne) |
Descripteurs : |
Motbis constitution : politique / Europe / Union européenne |
Résumé : |
Le Conseil européen réuni à Laeken , en Belgique, les 14 et 15 décembre 2001, constatant que l'Union européenne abordait un tournant décisif de son existence, a convoqué la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe.La déclaration de Laeken a posé la question de savoir si la simplification et le réaménagement des traités ne devraient pas ouvrir la voie à l'adoption d'un texte constitutionnel. Les travaux de la Convention ont finalement abouti à l'élaboration d'un projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe, texte qui a recueilli un large concensus lors de la session plénière du 13 juin 2003.
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Nature du document : | documentaire |
Genre : | Loi |
Date de création : | 14/06/2004 |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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339.923:061.1 CON | Union européenne (Kiosque Europe région Bretagne) | C.D.R. | 003711 | Disponible |