Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. : Adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003. Remis au président du Conseil européen à Rome -

• Auteur : Convention européenne
• • Editeur : Office des publications officielles des communautés européennes
  • ISBN/ISSN : 92-7840-198-6
  • Format : 340 p.
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Loi
  • Résumé :

    Le Conseil européen réuni à Laeken , en Belgique, les 14 et 15 décembre 2001, constatant que l'Union européenne abordait un tournant décisif de son existence, a convoqué la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe.La déclaration de Laeken a posé la question de savoir si la simplification et le réaménagement des traités ne devraient pas ouvrir la voie à l'adoption d'un texte constitutionnel. Les travaux de la Convention ont finalement abouti à l'élaboration d'un projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe, texte qui a recueilli un large concensus lors de la session plénière du 13 juin 2003.
    

• • Descripteurs :

    Motbis

    constitution : politique / Europe / Union européenne
  • Index. décimale : 339.923:061 (Union européenne)