Descripteurs
Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (40)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.![]()
Article : texte imprimé
Xavier de Larminat, Personne interviewée ; Jérôme Vachon, Intervieweur | Wolters Kluwer |Entretien avec le politologue Xavier de Larminat autour de la réforme pénale et des mesures alternatives à l'incarcération : les conditions d'exécution des peines en milieu ouvert ; les profils et les pratiques des conseillers pénitentiaires d'i[...]![]()
texte imprimé
L'alcool est en cause aujourd'hui dans près d'un accident mortel sur trois. Et lorsqu'il est associé à la consommation de cannabis, le risque de provoquer un accident mortel est multiplié par 14. Les jeunes sont les premiers touchés par ce phéno[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 615:178.8 PRU Santé C.D.R. 007948 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dun bout à lautre de la chaîne pénale, des travailleurs sociaux interviennent.![]()
Article : texte imprimé
Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de lib[...]![]()
Article : texte imprimé
Florence Tamerlo, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la contrainte pénale, peine alternative à l'emprisonnement, entrée en vigueur le 1er octobre 2014 dans le cadre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales : c[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les formes de la délinquance, en 2014. Changements de la définition du phénomène de délinquance et faits qualifiant la personne délinquante : visibilité de la délinquance, place par rapport à la société et rôle du système pénal. Poi[...]![]()
Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des [...]![]()
Article : texte imprimé
Maryannick Le Bris, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la mise en oeuvre de la contrainte pénale en France, en 2015 : retour sur la mesure ; son application dans les tribunaux de grande instance ; analyse des causes du faible taux de recours à la contrainte pénale.![]()
texte imprimé
Pour réduire la toxicomanie, il faut se donner les moyens d'une meilleure prévention. Ce livre se propose de nourrir une réflexion et de poser les termes d'un débat qui sont d'une actualité toujours pressante.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 615.178.8 CUR Santé C.D.R. 002797 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Nythia Paquiry, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur l'application de la justice pénale en France. Le fonctionnement de la justice et du système d'application des peines ; le délai dans l'exécution des peines ; l'individualisation de la peine ; l'aménagement des peines ; la réforme des[...]![]()
Article : texte imprimé
La CNAPE présente dans ce dossier les thématiques devant prioritairement évoluer dans l'intérêt de la prise en charge des jeunes.![]()
Article : texte imprimé
Définition et repérage du harcèlement entre enfants, sanctions pénales encourues, fiches techniques pour aider l'animateur.![]()
Article : texte imprimé
Véronique Le Goaziou, Personne interviewée ; Jérôme Vachon, Intervieweur | Wolters Kluwer |Entretien avec la sociologue Véronique Le Goaziou sur les conditions d'une réinsertion réussie pour les ex-détenus.![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les changements de fonction de la peine et impact sur l'exécution de la sanction pénale et sur l'administration pénitentiaire. Missions de l'administration pénitentiaire et sens de la peine, intentions des réformes pénales depuis le[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Les principales dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2015 : les modalités de la libération conditionn[...]![]()
Article : texte imprimé
Lydia Laga, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le dispositif de la libération sous contrainte créé par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales : objectif de la mesure ; les détenus concernés ; l'élaboratio[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la contrainte pénale, instaurée en 2014 : objectifs du texte de loi et impact sur les peines prononcées, notamment pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées ; types de mesures proposées pour le suivi et le contrôle des[...]![]()
Article : texte imprimé
Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridict[...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation de la circulaire et de la note de cadrage qui posent les conditions de mise en oeuvre de la contrainte pénale par les SPIP (services pénitentiaires d'insertion et de probation) : les principes ; l'évaluation initiale ; le plan de su[...]![]()
Article : texte imprimé
Etude, en 2010, sur l'exercice de la peine capitale au Moyen Age, à l'encontre des clichés sur la cruauté de la justice médiévale : l'étude du déroulement des procès, du statut et de la position des juges, de l'issue des affaires dans les tribun[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 400 Périodiques C.D.R. 027017 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les principales mesures du projet de loi sur la récidive et l'individualisation des peines, adopté en 2014 : la contrainte pénale, l'aménagement des conditions de libération anticipée, le contrôle et le suivi de l'exécution des pein[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point, en 2010, sur le rôle de la peine capitale dans l'armée française : son usage répandu en 1914-1918 ; l'historique de la justice militaire française ; les causes de la grande sévérité et du côté souvent expéditif des tribunaux criminels [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 400 Périodiques C.D.R. 027017 Disponible ![]()
texte imprimé
Cet ouvrage est l'anthropologie documentaire d'une régulation sociale contemporaine. Le nouveau code pénal, voté en 1992, a supprimé les délits de vagabondage et de mendicité. Cette modification législative a révolutionné notre rapport à ceux qu[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.5 RUL Action sociale C.D.R. 011198 Disponible