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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (40)
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Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.![]()
Article : texte imprimé
Xavier de Larminat, Personne interviewée ; Jérôme Vachon, Intervieweur | Wolters Kluwer |Entretien avec le politologue Xavier de Larminat autour de la réforme pénale et des mesures alternatives à l'incarcération : les conditions d'exécution des peines en milieu ouvert ; les profils et les pratiques des conseillers pénitentiaires d'i[...]![]()
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L'alcool est en cause aujourd'hui dans près d'un accident mortel sur trois. Et lorsqu'il est associé à la consommation de cannabis, le risque de provoquer un accident mortel est multiplié par 14. Les jeunes sont les premiers touchés par ce phéno[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 615:178.8 PRU Santé C.D.R. 007948 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dun bout à lautre de la chaîne pénale, des travailleurs sociaux interviennent.![]()
Article : texte imprimé
Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de lib[...]![]()
Article : texte imprimé
Florence Tamerlo, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la contrainte pénale, peine alternative à l'emprisonnement, entrée en vigueur le 1er octobre 2014 dans le cadre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales : c[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les formes de la délinquance, en 2014. Changements de la définition du phénomène de délinquance et faits qualifiant la personne délinquante : visibilité de la délinquance, place par rapport à la société et rôle du système pénal. Poi[...]![]()
Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des [...]![]()
Article : texte imprimé
Maryannick Le Bris, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la mise en oeuvre de la contrainte pénale en France, en 2015 : retour sur la mesure ; son application dans les tribunaux de grande instance ; analyse des causes du faible taux de recours à la contrainte pénale.![]()
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Pour réduire la toxicomanie, il faut se donner les moyens d'une meilleure prévention. Ce livre se propose de nourrir une réflexion et de poser les termes d'un débat qui sont d'une actualité toujours pressante.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 615.178.8 CUR Santé C.D.R. 002797 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Nythia Paquiry, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur l'application de la justice pénale en France. Le fonctionnement de la justice et du système d'application des peines ; le délai dans l'exécution des peines ; l'individualisation de la peine ; l'aménagement des peines ; la réforme des[...]![]()
Article : texte imprimé
La CNAPE présente dans ce dossier les thématiques devant prioritairement évoluer dans l'intérêt de la prise en charge des jeunes.![]()
Article : texte imprimé
Définition et repérage du harcèlement entre enfants, sanctions pénales encourues, fiches techniques pour aider l'animateur.![]()
Article : texte imprimé
Véronique Le Goaziou, Personne interviewée ; Jérôme Vachon, Intervieweur | Wolters Kluwer |Entretien avec la sociologue Véronique Le Goaziou sur les conditions d'une réinsertion réussie pour les ex-détenus.![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les changements de fonction de la peine et impact sur l'exécution de la sanction pénale et sur l'administration pénitentiaire. Missions de l'administration pénitentiaire et sens de la peine, intentions des réformes pénales depuis le[...]![]()
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Dossier consacré à la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Les principales dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2015 : les modalités de la libération conditionn[...]![]()
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Lydia Laga, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le dispositif de la libération sous contrainte créé par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales : objectif de la mesure ; les détenus concernés ; l'élaboratio[...]![]()
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Le point sur la contrainte pénale, instaurée en 2014 : objectifs du texte de loi et impact sur les peines prononcées, notamment pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées ; types de mesures proposées pour le suivi et le contrôle des[...]![]()
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Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridict[...]![]()
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Présentation de la circulaire et de la note de cadrage qui posent les conditions de mise en oeuvre de la contrainte pénale par les SPIP (services pénitentiaires d'insertion et de probation) : les principes ; l'évaluation initiale ; le plan de su[...]![]()
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Etude, en 2010, sur l'exercice de la peine capitale au Moyen Age, à l'encontre des clichés sur la cruauté de la justice médiévale : l'étude du déroulement des procès, du statut et de la position des juges, de l'issue des affaires dans les tribun[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 400 Périodiques C.D.R. 027017 Disponible ![]()
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Le point sur les principales mesures du projet de loi sur la récidive et l'individualisation des peines, adopté en 2014 : la contrainte pénale, l'aménagement des conditions de libération anticipée, le contrôle et le suivi de l'exécution des pein[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point, en 2010, sur le rôle de la peine capitale dans l'armée française : son usage répandu en 1914-1918 ; l'historique de la justice militaire française ; les causes de la grande sévérité et du côté souvent expéditif des tribunaux criminels [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 400 Périodiques C.D.R. 027017 Disponible ![]()
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Cet ouvrage est l'anthropologie documentaire d'une régulation sociale contemporaine. Le nouveau code pénal, voté en 1992, a supprimé les délits de vagabondage et de mendicité. Cette modification législative a révolutionné notre rapport à ceux qu[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.5 RUL Action sociale C.D.R. 011198 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Noémie Destoc, Personne interviewée ; Nathalie Bougeard, Intervieweur | Lien social |Entretien avec Noémie Destoc, directrice d'insertion et de probation à l'administration pénitentiaire, sur le placement sous surveillance électronique (PSE) : les évolutions depuis sa création en 2011 ; les problèmes posés par l'utilisation au q[...]![]()
Article : texte imprimé
Justine Canonne, Auteur |Financements contraints, cloisonnement des politiques publiques, injonctions inatteignables... Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines [...]![]()
Article : texte imprimé
Gilles Chantraine, Personne interviewée ; Emmanuel Lemieux, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien, en 2010, avec un sociologue, sur l'évolution du système carcéral français depuis 2002 : analyse des causes juridiques et politiques de la surpopulation des prisons et de l'expression des inégalités sociales à travers la capacité d'ada[...]![]()
Article : texte imprimé
Marie-Sophie Devresse, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Analyse de l'usage de la surveillance électronique comme alternative à l'incarcération : les effets pour le condamné (réorganisation de la vie quotidienne, désagréments corporels, effets psychiques), pour ses proches, pour la vie collective dans[...]![]()
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Traitement informatif de divers thèmes touchant le milieu carcéral.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 341.81 PRI Droit - Justice C.D.R. 002519 Disponible ![]()
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Flora Peille, Auteur | Wolters Kluwer |Entretien avec Olivier Razac, maître de conférences en philosophie sociale, autour de la question des peines exercées en milieu ouvert et de leur efficacité.![]()
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Charles Tonnet, Auteur |La conférence de consensus "pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive" rompt avec la politique du "tout carcéral" et propose de "construire un temps de prison utile" en privilégiant l'amélioration des conditions d'accueil[...]![]()
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Margot Hemmerich, Auteur | Wolters Kluwer |Reportage consacré à l'association Wake up café accompagnant des détenus bénéficiant d'un aménagement de peine. Avec des ateliers collectifs et un soutien individualisé, les bénéficiaires retrouvent une place dans la société.![]()
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Patrick Neyroud, Auteur |Les sanctions disciplinaires en milieu scolaire sont régies par décrets. Une réforme des procédures avancée par le ministre de l'éducation nationale fin 2010 tend à pénaliser tout manquement et relance le débat sur un sujet sensible.![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les différentes responsabilités juridiques encourues.![]()
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Toutes les pathologies psychiatriques sont surreprésentées en prison, et un quart des détenus souffrant de troubles psychiatriques présentent une comorbidité addictive. Face à une pénalisation accrue de la folie, quels ont les enjeux éthiques et[...]![]()
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Florent Cochez, Auteur ; Ivan Guitz, Auteur | Groupe Liaisons (Wolters Kluwer) | Actualités Sociales Hebdomadaires | 2010A jour de la législation applicable, enrichi des dernières jurisprudences et illustré de quelques vignettes cliniques, ce numéro juridique, rédigé par deux magistrats et un psychiatre, fait un point complet sur la prise en charge globale (à la f[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343 ASH Droit - Justice C.D.R. 014039 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Judith Chetrit, Auteur |Alternative éducative à l'incarcération, le travail d'intérêt général est une belle idée, que les pouvoirs publics veulent relancer. Les entreprises qui s'en saisissent sont encore rares. Car la démarche exige d'elles un vrai effort d'accompagnement.![]()
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Pierre Andrès, Auteur |En raison des missions exercées au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les employeurs sont tenus de s'assurer que tous les intervenants, même bénévoles, n'ont pas été condamnés au pénal pour certains crimes ou [...]![]()
Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur la mise en place du bracelet antirapprochement dans le cadre des violences conjugales : sa faible utilisation, le principe du dispositif, les contraintes pour la victime, les manques d'expérimentation, le téléphone grave danger.