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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.Article : texte imprimé
Xavier de Larminat, Personne interviewée ; Jérôme Vachon, Intervieweur | Wolters Kluwer |Entretien avec le politologue Xavier de Larminat autour de la réforme pénale et des mesures alternatives à l'incarcération : les conditions d'exécution des peines en milieu ouvert ; les profils et les pratiques des conseillers pénitentiaires d'i[...]texte imprimé
L'alcool est en cause aujourd'hui dans près d'un accident mortel sur trois. Et lorsqu'il est associé à la consommation de cannabis, le risque de provoquer un accident mortel est multiplié par 14. Les jeunes sont les premiers touchés par ce phéno[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 615:178.8 PRU Santé C.D.R. 007948 Disponible Article : texte imprimé
Dun bout à lautre de la chaîne pénale, des travailleurs sociaux interviennent.Article : texte imprimé
Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de lib[...]Article : texte imprimé
Florence Tamerlo, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la contrainte pénale, peine alternative à l'emprisonnement, entrée en vigueur le 1er octobre 2014 dans le cadre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales : c[...]Article : texte imprimé
Le point sur les formes de la délinquance, en 2014. Changements de la définition du phénomène de délinquance et faits qualifiant la personne délinquante : visibilité de la délinquance, place par rapport à la société et rôle du système pénal. Poi[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des [...]Article : texte imprimé
Maryannick Le Bris, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la mise en oeuvre de la contrainte pénale en France, en 2015 : retour sur la mesure ; son application dans les tribunaux de grande instance ; analyse des causes du faible taux de recours à la contrainte pénale.texte imprimé
Pour réduire la toxicomanie, il faut se donner les moyens d'une meilleure prévention. Ce livre se propose de nourrir une réflexion et de poser les termes d'un débat qui sont d'une actualité toujours pressante.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 615.178.8 CUR Santé C.D.R. 002797 Disponible Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Nythia Paquiry, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur l'application de la justice pénale en France. Le fonctionnement de la justice et du système d'application des peines ; le délai dans l'exécution des peines ; l'individualisation de la peine ; l'aménagement des peines ; la réforme des[...]Article : texte imprimé
La CNAPE présente dans ce dossier les thématiques devant prioritairement évoluer dans l'intérêt de la prise en charge des jeunes.Article : texte imprimé
Définition et repérage du harcèlement entre enfants, sanctions pénales encourues, fiches techniques pour aider l'animateur.Article : texte imprimé
Véronique Le Goaziou, Personne interviewée ; Jérôme Vachon, Intervieweur | Wolters Kluwer |Entretien avec la sociologue Véronique Le Goaziou sur les conditions d'une réinsertion réussie pour les ex-détenus.