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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Le point sur les changements de fonction de la peine et impact sur l'exécution de la sanction pénale et sur l'administration pénitentiaire. Missions de l'administration pénitentiaire et sens de la peine, intentions des réformes pénales depuis le[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Les principales dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2015 : les modalités de la libération conditionn[...]Article : texte imprimé
Lydia Laga, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le dispositif de la libération sous contrainte créé par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales : objectif de la mesure ; les détenus concernés ; l'élaboratio[...]Article : texte imprimé
Le point sur la contrainte pénale, instaurée en 2014 : objectifs du texte de loi et impact sur les peines prononcées, notamment pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées ; types de mesures proposées pour le suivi et le contrôle des[...]Article : texte imprimé
Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridict[...]Article : texte imprimé
Présentation de la circulaire et de la note de cadrage qui posent les conditions de mise en oeuvre de la contrainte pénale par les SPIP (services pénitentiaires d'insertion et de probation) : les principes ; l'évaluation initiale ; le plan de su[...]Article : texte imprimé
Etude, en 2010, sur l'exercice de la peine capitale au Moyen Age, à l'encontre des clichés sur la cruauté de la justice médiévale : l'étude du déroulement des procès, du statut et de la position des juges, de l'issue des affaires dans les tribun[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 400 Périodiques C.D.R. 027017 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur les principales mesures du projet de loi sur la récidive et l'individualisation des peines, adopté en 2014 : la contrainte pénale, l'aménagement des conditions de libération anticipée, le contrôle et le suivi de l'exécution des pein[...]Article : texte imprimé
Le point, en 2010, sur le rôle de la peine capitale dans l'armée française : son usage répandu en 1914-1918 ; l'historique de la justice militaire française ; les causes de la grande sévérité et du côté souvent expéditif des tribunaux criminels [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 400 Périodiques C.D.R. 027017 Disponible texte imprimé
Cet ouvrage est l'anthropologie documentaire d'une régulation sociale contemporaine. Le nouveau code pénal, voté en 1992, a supprimé les délits de vagabondage et de mendicité. Cette modification législative a révolutionné notre rapport à ceux qu[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.5 RUL Action sociale C.D.R. 011198 Disponible Article : texte imprimé
Noémie Destoc, Personne interviewée ; Nathalie Bougeard, Intervieweur | Lien social |Entretien avec Noémie Destoc, directrice d'insertion et de probation à l'administration pénitentiaire, sur le placement sous surveillance électronique (PSE) : les évolutions depuis sa création en 2011 ; les problèmes posés par l'utilisation au q[...]Article : texte imprimé
Justine Canonne, Auteur |Financements contraints, cloisonnement des politiques publiques, injonctions inatteignables... Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines [...]Article : texte imprimé
Gilles Chantraine, Personne interviewée ; Emmanuel Lemieux, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien, en 2010, avec un sociologue, sur l'évolution du système carcéral français depuis 2002 : analyse des causes juridiques et politiques de la surpopulation des prisons et de l'expression des inégalités sociales à travers la capacité d'ada[...]Article : texte imprimé
Marie-Sophie Devresse, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Analyse de l'usage de la surveillance électronique comme alternative à l'incarcération : les effets pour le condamné (réorganisation de la vie quotidienne, désagréments corporels, effets psychiques), pour ses proches, pour la vie collective dans[...]texte imprimé
Traitement informatif de divers thèmes touchant le milieu carcéral.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 341.81 PRI Droit - Justice C.D.R. 002519 Disponible