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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Flora Peille, Auteur | Wolters Kluwer |Entretien avec Olivier Razac, maître de conférences en philosophie sociale, autour de la question des peines exercées en milieu ouvert et de leur efficacité.Article : texte imprimé
Charles Tonnet, Auteur |La conférence de consensus "pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive" rompt avec la politique du "tout carcéral" et propose de "construire un temps de prison utile" en privilégiant l'amélioration des conditions d'accueil[...]Article : texte imprimé
Margot Hemmerich, Auteur | Wolters Kluwer |Reportage consacré à l'association Wake up café accompagnant des détenus bénéficiant d'un aménagement de peine. Avec des ateliers collectifs et un soutien individualisé, les bénéficiaires retrouvent une place dans la société.Article : texte imprimé
Patrick Neyroud, Auteur |Les sanctions disciplinaires en milieu scolaire sont régies par décrets. Une réforme des procédures avancée par le ministre de l'éducation nationale fin 2010 tend à pénaliser tout manquement et relance le débat sur un sujet sensible.Article : texte imprimé
Le point sur les différentes responsabilités juridiques encourues.Article : texte imprimé
Toutes les pathologies psychiatriques sont surreprésentées en prison, et un quart des détenus souffrant de troubles psychiatriques présentent une comorbidité addictive. Face à une pénalisation accrue de la folie, quels ont les enjeux éthiques et[...]texte imprimé
Florent Cochez, Auteur ; Ivan Guitz, Auteur | Groupe Liaisons (Wolters Kluwer) | Actualités Sociales Hebdomadaires | 2010A jour de la législation applicable, enrichi des dernières jurisprudences et illustré de quelques vignettes cliniques, ce numéro juridique, rédigé par deux magistrats et un psychiatre, fait un point complet sur la prise en charge globale (à la f[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343 ASH Droit - Justice C.D.R. 014039 Disponible Article : texte imprimé
Judith Chetrit, Auteur |Alternative éducative à l'incarcération, le travail d'intérêt général est une belle idée, que les pouvoirs publics veulent relancer. Les entreprises qui s'en saisissent sont encore rares. Car la démarche exige d'elles un vrai effort d'accompagnement.Article : texte imprimé
Pierre Andrès, Auteur |En raison des missions exercées au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les employeurs sont tenus de s'assurer que tous les intervenants, même bénévoles, n'ont pas été condamnés au pénal pour certains crimes ou [...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur la mise en place du bracelet antirapprochement dans le cadre des violences conjugales : sa faible utilisation, le principe du dispositif, les contraintes pour la victime, les manques d'expérimentation, le téléphone grave danger.