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  2. La salarié face aux responsabilités civiles, administratives, pénales et disciplinaires
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La salarié face aux responsabilités civiles, administratives, pénales et disciplinaires
de Etienne Bataille
In Doc'animation en gérontologie, 30 (mars 2011), p. 13 à 15
Toute activité, salariée ou non, est confrontée au risque de l'engagement de la responsabilité qui peut être de différents types. La responsabilité peut être intiée, soit par la victime elle-même, soit en fonction de la nature de l'auteur de la faute ou de son mode d'activité par des tiers. Un cumul de ces différentes responsabilités peut également être envisagé.
Bataille Etienne. « La salarié face aux responsabilités civiles, administratives, pénales et disciplinaires » in Doc'animation en gérontologie, 30 (mars 2011), p. 13 à 15.
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La salarié face aux responsabilités civiles, administratives, pénales et disciplinaires

    Dans le périodique : Doc'animation en gérontologie, n°30 (mars 2011)
  • Auteur : Etienne Bataille
    • Pages : p. 13 à 15
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Toute activité, salariée ou non, est confrontée au risque de l'engagement de la responsabilité qui peut être de différents types. La responsabilité peut être intiée, soit par la victime elle-même, soit en fonction de la nature de l'auteur de la faute ou de son mode d'activité par des tiers. Un cumul de ces différentes responsabilités peut également être envisagé.

    • Descripteurs :

      Motbis

      droit administratif / droit pénal / éthique professionnelle / métier : secteur social / responsabilité civile / responsabilité de l'employé / responsabilité de l'employeur / salarié / vieillesse

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