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La salarié face aux responsabilités civiles, administratives, pénales et disciplinaires
de Etienne Bataille In Doc'animation en gérontologie, 30 (mars 2011), p. 13 à 15 Toute activité, salariée ou non, est confrontée au risque de l'engagement de la responsabilité qui peut être de différents types. La responsabilité peut être intiée, soit par la victime elle-même, soit en fonction de la nature de l'auteur de la faute ou de son mode d'activité par des tiers. Un cumul de ces différentes responsabilités peut également être envisagé. |
Bataille Etienne.
« La salarié face aux responsabilités civiles, administratives, pénales et disciplinaires »
in Doc'animation en gérontologie, 30 (mars 2011), p. 13 à 15.
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Titre : | La salarié face aux responsabilités civiles, administratives, pénales et disciplinaires (2011) |
Auteurs : | Etienne Bataille, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Doc'animation en gérontologie (30, mars 2011) |
Article : | p. 13 à 15 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit administratif / droit pénal / éthique professionnelle / métier : secteur social / responsabilité civile / responsabilité de l'employé / responsabilité de l'employeur / salarié / vieillesse |
Résumé : | Toute activité, salariée ou non, est confrontée au risque de l'engagement de la responsabilité qui peut être de différents types. La responsabilité peut être intiée, soit par la victime elle-même, soit en fonction de la nature de l'auteur de la faute ou de son mode d'activité par des tiers. Un cumul de ces différentes responsabilités peut également être envisagé. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 25/05/2011 |