Le salarié face aux responsabilités civiles, administratives, pénales et disciplinaires
de Etienne Bataille In Doc'domicile, 24 (juillet 2011), p. 15-16 La responsabilité civile, administrative, pénale et disciplinaire : principes, démarches et procédures. |
Bataille Etienne.
« Le salarié face aux responsabilités civiles, administratives, pénales et disciplinaires »
in Doc'domicile, 24 (juillet 2011), p. 15-16.
Titre : | Le salarié face aux responsabilités civiles, administratives, pénales et disciplinaires (2011) |
Auteurs : | Etienne Bataille, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Doc'domicile (24, juillet 2011) |
Article : | p. 15-16 |
Descripteurs : |
Motbis législation / responsabilité civile |
Résumé : | La responsabilité civile, administrative, pénale et disciplinaire : principes, démarches et procédures. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 30/09/2011 |