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| Titre : | Les Cahiers français, 373. Bulletin N°373 - 03/2013 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2013 |
Dépouillements
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Le point sur les ressources en gaz de schiste et la pertinence de son exploitation en France. Définition des gaz conventionnels et types de gaz non conventionnels, risques de perméabilité des réservoirs et nécessité d'utilisation de techniques s[...]
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Le point sur le potentiel énergétique et l'impact environnemental de l'exploitation du gaz du schiste. Historique de l'exploitation aux Etats-Unis et impact économique pour les entreprises et les particuliers : productivité et coûts. Fracturatio[...]
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Analyse des modalités d'une réforme du financement de la protection sociale en France. Détail des arguments en faveur de la réforme et des risques. Analyse du système français de protection sociale : caractère redistributif en direction des ména[...]
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Analyse du système fiscal concernant les entreprises. Application de la fiscalité selon la forme d'organisation des entreprises, la définition de l'entreprise (impôt sur les sociétés et impôt sur les dividendes), et l'incidence fiscale légale et[...]
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Présentation de l'étude menée à Cadenet (Vaucluse) par le sociologue Jean-Pierre Le Goff. Historique et changements du village de Cadenet : situation, activités, emploi, niveau de vie. Définition de la "société d'interconnaissance", impact de la[...]
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Débat autour de la question de l'AMP (assistance médicale à la procréation) en France. Les techniques d'assistance à la procréation et les oppositions sur le droit pour les enfants de connaître leurs origines biologiques : arguments et raisons d[...]
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Retour sur l'évolution des mesures fiscales mises en oeuvre en France. Historique et analyse de la perception du système fiscal et de la réforme du financement de la protection sociale par les Français : limites, exemples. Détail des modificatio[...]
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Analyse de la mesure de contribution exceptionnelle à 75%. Historique et raisons de son refus. Débat sur la progressivité du système fiscal et l'équité des ménages. Modalités d'application de la taxe selon le projet de loi de finances : caractèr[...]
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Le point sur la réforme du RSA (revenu de solidarité active) en France. Historique et champ d'application par rapport au RMI (revenu minimum d'insertion) et à l'allocation parent isolé. Objectifs pour l'emploi et les catégories de bénéficiaires.[...]
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Mireille Chiroleu-Assouline, Auteur
| Documentation française
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Analyse des fondements d'une fiscalité écologique en France. Nécessité de l'impôt écologique selon le Grenelle de l'environnement : répartition des émissions de CO2 entre entreprises et production d'énergie. Objectifs écologiques et fiscaux : sy[...]
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Analyse de la mesure de quotient familial en France. Débat entre individualisation ou "familiarisation" de l'impôt dans le cadre d'une fiscalité progressive. Détail du système de quotient familial et exemples. Problématique du niveau de vie selo[...]
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Débat autour de la fiscalité sur les mouvements financiers internationaux. Le point sur la nécessité de régulation des marchés financiers dans le contexte de crise économique. Présentation de la taxe sur les transactions financières (TFF) dite "[...]
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Analyse et mise en perspective des modèles sociaux et fiscaux des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Présentation des objectifs des systèmes de protection sociale : assurance sociale ou assistance ciblée, rôle[...]
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Débat autour de la nécessité et de l'utilité de la fiscalité. Etude de la possibilité d'une société sans impôt : rôle de l'Etat pour les citoyens. Les arguments contre l'impôt : contrainte de la soumission à l'impôt, détail du principe de double[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les prélèvements obligatoires et les impôts en France. Renforcement de la fiscalité et rentabilité pour l'Etat. Définition et pondération de trois catégories d'impôts destinés à l'Etat et aux ODAC (organismes divers d'administration[...]