La commune et les gens du voyage

• Auteur : Emmanuel Aubin
• • Editeur : Berger-Levrault 2008
  • Collection : Le point sur
  • ISBN/ISSN : 978-2-7013-1601-7
  • Format : 326 p.
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    La présence des gens du voyage sur le territoire d'une commune soulève des questions juridiques complexes, aussi bien en ce qui concerne la nature des obligations incombant à la commune que l'étendue des prérogatives dont elle dispose dans ce domaine.
    cet ouvrage apporte des réponses concrètes à de très nombreuses questions :

    Quelles normes juridiques et techniques convient-il de respecter dans la réalisation d'une aire d'accueil ?
    Quelles sont les différentes modalités de gestion de ces aires ?
    Le maire peut-il refuser le raccordement des caravanes au réseau ?
    Quelles sont les règles applicables en matière de scolarisation des enfants des gens du voyage ? ...

• • Descripteurs :

    Motbis

    commune / expulsion des étrangers / gens du voyage / législation / migrant / scolarisation / Tsiganes
  • Mots-clés : Roms / gitans
  • Index. décimale : 397 (Gens du Voyage)