La commune et les gens du voyage
de Emmanuel Aubin 3ème édition. Berger-Levrault, 2008, 326 p. (Le point sur) La présence des gens du voyage sur le territoire d'une commune soulève des questions juridiques complexes, aussi bien en ce qui concerne la nature des obligations incombant à la commune que l'étendue des prérogatives dont elle dispose dans ce domaine. cet ouvrage apporte des réponses concrètes à de très nombreuses questions : Quelles normes juridiques et techniques convient-il de respecter dans la réalisation d'une aire d'accueil ? Quelles sont les différentes modalités de gestion de ces aires ? Le maire peut-il refuser le raccordement des caravanes au réseau ? Quelles sont les règles applicables en matière de scolarisation des enfants des gens du voyage ? ... |
Aubin Emmanuel.
La commune et les gens du voyage.
Berger-Levrault, 2008, 326 p.
(Le point sur).
Titre : | La commune et les gens du voyage |
Auteurs : | Emmanuel Aubin, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 3ème édition |
Editeur : | Berger-Levrault, 2008 |
Collection : | Le point sur |
ISBN/ISSN : | 978-2-7013-1601-7 |
Format : | 326 p. |
Index. décimale : | 397 (Gens du Voyage) |
Descripteurs : |
Motbis commune / expulsion des étrangers / gens du voyage / législation / migrant / scolarisation / Tsiganes |
Mots-clés: | Roms / gitans |
Résumé : |
La présence des gens du voyage sur le territoire d'une commune soulève des questions juridiques complexes, aussi bien en ce qui concerne la nature des obligations incombant à la commune que l'étendue des prérogatives dont elle dispose dans ce domaine.
cet ouvrage apporte des réponses concrètes à de très nombreuses questions : Quelles normes juridiques et techniques convient-il de respecter dans la réalisation d'une aire d'accueil ? Quelles sont les différentes modalités de gestion de ces aires ? Le maire peut-il refuser le raccordement des caravanes au réseau ? Quelles sont les règles applicables en matière de scolarisation des enfants des gens du voyage ? ... |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 06/03/2012 |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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397 AUB | Ethnologie | C.D.R. | 014079 | Disponible |