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| Titre : | Les institutions de la France |
| Auteurs : | Edward Arkwright, Auteur ; Franck Baron, Auteur ; Jean-Luc Boeuf, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 3ème édition |
| Editeur : | Documentation française, 2010 |
| Collection : | Découverte de la vie publique |
| ISBN/ISSN : | 978-2-11-007938-1 |
| Format : | 308 p. |
| Index. décimale : | 342 (Droit public) |
| Descripteurs : |
Motbis administration / chef de gouvernement / Cinquième République : 1958- / collectivité territoriale / commune / Conseil constitutionnel / Conseil d'Etat / Conseil économique et social / constitution : politique / département / député / droit de vote / élection politique / gouvernement / législation / mode de scrutin / nation / parlement / président de la république / référendum / région / Union européenne |
| Mots-clés: | Congrès / |
| Résumé : |
La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement.
Cet ouvrage présente les nouveaux modes de fonctionnement des institutions de la France. Il est organisé autour de neuf thèmes : la Constitution de la Ve République ; le président de la République ; le premier ministre et le Gouvernement ; le Parlement et le Congrès ; les hautes autorités ; les collectivités territoriales ; le vote et les élections ; l'administration ; les institutions françaises et l'Union européenne. Pour chacun des thèmes : - des questions réponses présentent les notions essentielles (Nation, État, État de droit...) et les auteurs importants (Carré de Malberg, Kelsen, Renan...) ; - des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (pouvoir législatif et pouvoir réglementaire, les cohabitations...) - des éclairages historiques (la dissolution depuis la IIIe République, les étapes de l'élaboration de la Constitution de 1958...) et internationaux (les Parlements occidentaux...) offrent une mise en perspective des institutions françaises. |
| Nature du document : | documentaire |
| Date de création : | 06/03/2012 |
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 342 ARK | Droit - Justice | C.D.R. | 014080 | Disponible |