Qui peut faire faillite ?

Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série, n°091 (01/2012)
• Auteur : Hubert de Vauplane
• Pages : p.44-45
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Analyse comparative, en 2012, des procédures de faillite pour les entreprises, les individus et les Etats : l'ancienneté des procédures de faillite pour les entreprises, le rôle des tribunaux de commerce, les conséquences d'une faillite pour l'entreprise et ses dirigeants ; le cas des individus et la reconnaissance du surendettement dans le cas de la France ; la spécificité juridique des Etats, l'approche du FMI depuis le début des années 2000. Encadré : quand les Etats font défaut à leurs créanciers.

• • Descripteurs :

    Motbis

    cessation d'entreprise / dette publique / endettement des ménages