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| Titre : | Les Cahiers français, 377. Bulletin N°377 - 11/2013 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/11/2013 |
Dépouillements
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Analyse du modèle politique et économique allemand. Fondements du modèle de la société allemande : polycentrisme et autonomie des "Etats membres" (Länder) de la République fédérale, concurrence et émulation en politique économique. Définition de[...]
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Analyse du modèle social et économique allemand. Situation conjoncturelle positive. Succès de la flexibilité et de la compétitivité du pays : impact de la modération salariale des années 1990 et de la baisse des charges sociales sur l'industrie.[...]
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François Hartog : "Croire en l'histoire. Essai sur le concept moderne d'histoire" (Flammarion, 2013)
Présentation de la monographie de François Hartog sur le concept d'histoire : la question du statut de l'histoire aujourd'hui, son évolution depuis l'Antiquité, la remise en cause de l'histoire scientifique et la part du récit, la globalisation [...]
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Le point sur l'extension des garanties du procès équitable par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH). Objectifs pour le respect des droits du prévenu et changements : questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) de la [...]
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François Jacquet-Francillon, Auteur
| Documentation française
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Présentation et analyse du rapport sur l'"enseignement laïque de la morale" de 2013. Définition de la morale laïque et objectifs. Analyse de ces objectifs d'après la distinction du Juste et du Bien (John Rawls) : pour une vie collective autorisa[...]
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Analyse des enjeux de l'indépendance de la justice dans le contexte de sa paupérisation en Europe : le cas de l'acquittement de chefs militaires au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) par Theodor Meron et la question de l'i[...]
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Analyse des différences entre norme juridique et normes culturelles des différentes communautés sur lesquelles s'exerce la justice dans un pays. Etude des relations entre justice et différences culturelles et place de la "défense culturelle" en [...]
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Analyse de la mise en oeuvre de la justice pénale des mineurs en France. Historique des changements dans le droit et la justice pour l'enfance délinquante : étude de l'ordonnance du 2 février 1945, spécificités du tribunal pour enfants et adoles[...]
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Analyse de la place de la victime dans le processus pénal en France. Historique. Evolution de la place de la victime dans le processus judiciaire pénal depuis les années 80 et conséquences ; analyse d'un statut de témoin dans la constitution de [...]
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Définition des fonctions liées à l'incarcération. Historique de la prison : rôle de l'enfermement depuis le Moyen Age pour l'ordre social, changement dans les sanctions de réclusion. Analyse de l'importance de l'enfermement carcéral via quatre f[...]
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Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en France. Contexte et rôle de la QPC dans la conformité des lois à la Constitution. Objectifs de la sécurité juridique : contenu et forme des normes juridiques, application du droi[...]
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Présentation des mesures de la réforme scolaire 2013-2014. Objectifs de la refondation pour l'efficacité et l'équité du système éducatif et analyse des dispositifs. Détail de la réforme de l'enseignement primaire : réorganisation du temps scolai[...]
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Analyse de la mise en oeuvre de la protection des droits de l'homme en Europe. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) : historique et objectifs de protection des droits personnels et collectifs ; restrictions prévue[...]
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Présentation des organsimes de lutte contre la fraude économique et fiscale. Organisation et objectifs de la délégation nationale à la lutte contre les fraudes (DNLF), comités opérationnels départementaux anti-fraude, Traitement du renseignement[...]
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Analyse du système judiciaire français. Contexte et moyens du fonctionnement de la justice : limites de la place institutionnelle, question de l'emprise du pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire, organisation et gestion. Progression du budg[...]
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Présentation du système judiciaire commercial en France. Le rapport sur le rôle de la justice en matière commerciale remis à l'Assemblée en 2013, sur la réforme des procédures collectives et sur les auxiliaires de justice, les limites du rôle de[...]
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Présentation de la justice des mineurs auteurs d'une infraction pénale et des compétences du juge des enfants. Compétences et composition du tribunal pour enfants, du tribunal correctionnel pour mineurs et de la cour d'assises des mineurs.
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Le point sur la délinquance financière : sa mesure et sa répression en France. Classes sociales concernées, limites des statistiques dans la lutte contre la délinquance financière. Contexte de la crise des "subprimes" et de l'affaire Cahuzac, né[...]
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Analyse des critiques adressées à la justice française et étude de son efficacité objective. Taux de réponse pénale aux infractions et délai nécessaire. Lien entre prise en compte des antécédents, réforme de la réhabilitation et disparition des [...]