Détail de l'indexation
347 : Droit civil |
Ouvrages du CDI en indexation 347 (40)
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Un inventaire des obligations légales de mise en uvre des outils visant à garantir le droit et la participation des usagers ; des repères sur les enjeux qui environnent ces outils ; la méthode permettant de les élaborer ; [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 JAN Droit - Justice C.D.R. 017464 Disponible texte imprimé
L'exercice de l'autorité parentale a connu ces dernières années de profonds bouleversements liés notamment aux différentes formes de la famille : famille unie ou séparée, recomposée Quelle que soit la situation de la famille, l'autorité parenta[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.6 GUI Droit - Justice C.D.R. 009483 Sorti jusqu'au 13/06/2024 texte imprimé
Direction[s] 2022Document qui explique les règles générales de la protection juridique des majeurs et approfondi la compréhension de l'habilitation familiale, de la sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 DIR Droit - Justice C.D.R. 028241 Disponible texte imprimé
Comment expliquer que le terme « consentement » occupe aujourdhui une telle place dans le débat public, alors quil en était pratiquement absent il y a une dizaine dannées ? Et que signifie-t-il, au regard des usages multiples qui [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 CHR Droit - Justice C.D.R. 029102 Disponible texte imprimé
Cet ouvrage explique de façon claire quelles démarches engager pour résoudre les problèmes de la vie quotidienne. Il précise les organismes à contacter, les documents à réunir, et permet de répondre à chaque difficulté administrative liée au tra[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 BUL Droit - Justice C.D.R. 009475 Disponible texte imprimé
Accueillir à son domicile enfants ou seniors peut devenir une profession. Et cela dans un cadre juridique bien déterminé. L'accueil familial est en pleine expansion. Fin 2006, on recensait 46 800 assistantes familiales en activité pour l'accueil[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.6 LIA Droit - Justice C.D.R. 013071 Disponible texte imprimé
Sedi Equipement 2005Guide pratique sur la réforme du nom de famille qui s'applique depuis le 1er janvier 2005 et qui a profondément modifié les modalités de sa transmission.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 Sciences économiques et sociales C.D.R. 012567 Disponible texte imprimé
Une vue synthétique des principaux textes de lois s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires et à la procédure civile. Grâce à une présentation simple et didactique, le lecteur découvrira en plus des 100 tableaux synoptiques, les prin[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 MEL Droit - Justice C.D.R. 002600 Disponible texte imprimé
Cet ouvrage aborde l'ensemble du droit des affaires, des bases du droit commercial (commerçant, fonds de commerce, concurrence et consommation), au droit des entreprises en difficulté, en passant par les sociétés commerciales, les contrats comme[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.7 HES Droit - Justice C.D.R. 022964 Disponible texte imprimé
Cet ouvrage permet d'aborder rapidement une centaine de points de droit. Il traite tout particulièrement des questions de droit les plus fréquemment posées dans la pratique de la communication et de la publicité.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.7 NAL Droit - Justice C.D.R. 013210 Disponible texte imprimé
De la première page (différences entre l'être humain et l'animal) à la dernière (exploitation de la faiblesse des personnes vulnérables avec l'affaire Liliane Bettencourt), à tout instant le droit des personnes rencontre les grands problèmes hum[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 MAL Droit - Justice C.D.R. 020512 Disponible texte imprimé
Cet ouvrage est tout entier consacré aux deux branches du Droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ; il développe successivement : la propriété littéraire et artistique : le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.7 TAF Droit - Justice C.D.R. 009036 Disponible Article : texte imprimé
David Gautier, Auteur |Un premier chapitre présente les notions fondamentales du droit qui constituent peu ou prou une partie de l'enseignement classique. Un deuxième chapitre aborde les deux matières reines du droit privé que sont le droit civil et le droit pénal, en[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 ASH Droit - Justice C.D.R. 029223 Disponible texte imprimé
La situation des enfants dans le monde reste une préoccupation majeure à l'aube du XXIe siècle. La Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1989, publiée ici dans son intégralité, offre un repère indispensable à tous. Cet ouv[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.64 MAR Droit - Justice C.D.R. 008622 Disponible texte imprimé
Ce numéro vise à donner les informations essentielles sur les droits de l'enfant : - l'origine des droits de l'enfant - le texte fondateur : la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) - le droit à l'identité - le droit à la [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.64 DRO Sciences économiques et sociales C.D.R. 013911 Disponible texte imprimé
Du " droit applicable à l'enfant ", vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l'ONU de 1989, aux " droits de l'enfant ". Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philoso[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.64 DEK Droit - Justice C.D.R. 024186 Disponible texte imprimé
La reconnaissance des droits du malade régit désormais la relation soignant-soigné. Cet ouvrage ancré dans la réalité et dans le quotidien du personnel soignant et dans celui des patients permet de se poser les justes questions touchant à des s[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 GIL Droit - Justice C.D.R. 022973 Disponible texte imprimé
Jean-Marc Lhuillier, Auteur | Presses de l'Ecole des Hautes Etudes en santé publique (EHESP) | Références Santé Social | 2015Si lamélioration des politiques sociales et de la vie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux dépend de la place nouvelle accordée aux usagers, ces droits correspondent à autant dobligations pour les responsables qui doiv[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 LHU Droit - Justice C.D.R. 028596 Disponible texte imprimé
La reconnaissance des droits de la personne s'impose maintenant à toutes les institutions. Ce dossier traite des droits généraux de tous les usagers (accès, protection des données personnelles, relations avec les administrations)et des droits p[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 RNR Droit - Justice C.D.R. 003198 Disponible texte imprimé
Depuis 20 ans, laffirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de lusager comme acteur à part entière de sa prise en charge nont cessé de prendre de limportance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 GIR Droit - Justice C.D.R. 028526 Disponible texte imprimé
Quels sont les droits garantis aux usagers ? Quels outils doivent êtres mis en place pour formaliser leurs relations entre les institutions ? Comment adapter au mieux ces instruments aux besoins et aux spécificités des publics hébergés ? Autant[...]Exemplaires (3)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 ASH Droit - Justice C.D.R. 014034 Disponible 347 ASH Droit - Justice C.D.R. 014035 Disponible 347 ASH Droit - Justice C.D.R. 014381 Disponible texte imprimé
Service de l'Information et de la Communication. Ministère de la Justice, Auteur | Ministère de la Justice | Les guides de la Justice | 2001Que signifie être victime mineure d'une agression sexuelle ? Que faire ? A qui s'adresser ? Quelle est la procédure judiciaire ? Les infractions et les peines.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.64 ENF Sciences économiques et sociales C.D.R. 007770 Disponible texte imprimé
Le présent rapport passe en revue l'état actuel des connaissances concernant les enfants effectuant des travaux dangereux et présente la question sous une nouvelle approche dans le cadre du vaste effort mondial pour éliminer les pires formes de [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.64 ENF Droit - Justice C.D.R. 013581 Disponible texte imprimé
Lintervention éducative auprès de la famille, et a fortiori de lenfant, ne peut se faire que dans un cadre précis. Ce cadre de référence, déterminé par la loi, est indispensable à la construction dune relation éducative avec la famille et le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.6 BOU Droit - Justice C.D.R. 016129 Sorti jusqu'au 13/06/2024 texte imprimé
L'entrée, le séjour, la circulation des étrangers sur le territoire français sont particulièrement encadrés par une législation très technique et des procédures administratives souvent très lourdes. les mineurs étrangers font l'objet d'une légis[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.64 GUI Droit - Justice C.D.R. 019530 Disponible texte imprimé
Après avoir fait le point sur le contexte général dintervention de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), notamment lévolution historique de la prise en charge des mineurs et son cadre juridique spécifique, ce guide présente lorganisa[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.64 MES Droit - Justice C.D.R. 015837 Disponible texte imprimé
L'ouvrage reproduit 70 décisions de justice et toute la jurisprudence utile rendue depuis l'entrée en vigueur de la réforme en 2009 : Ce dossier pratique présente les règles juridiques applicables actuellement (règles communes, sauvegarde de jus[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 VIN Droit - Justice C.D.R. 021009 Disponible texte imprimé
Cet ouvrage réponde à une exigence de formation générale et professionnelle et propose à tous des références précises et actualisées ainsi que des synthèses faciles à mémoriser.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.7 BRE Droit - Justice C.D.R. 009323 Disponible texte imprimé
Cet ouvrage montre que la propriété intellectuelle est un outil de création, dinnovation, de diffusion de linformation et quelle est au cur de léconomie, de la recherche et des débats de société. Le sujet est abordé en 6 axes : la PI vous[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.7 BRE Droit - Justice C.D.R. 012843 Disponible texte imprimé
Ce guide recense la plupart des situations courantes de la vie quotidienne qui peuvent engendrer des difficultés ou des conflits. A travers 11 grandes thématiques, chaque fiche expose clairement les droits et les moyens de les faire valoir.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.7 TAV Droit - Justice C.D.R. 019921 Disponible Article : texte imprimé
Sophie André, Auteur | Wolters Kluwer |Dossier juridique consacré à la protection des majeurs vulnérables. Laccompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables. Les mesures de protection : les principes ; le déclenchement ; le mandat de protection future ; les mesures judici[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 ASH Sciences économiques et sociales C.D.R. 025239 Disponible texte imprimé
La recherche de l'intérêt des personnes vulnérables est centrales dans leur prise en charge et leur accompagnement. En énonçant que la protection juridique a "pour finalité l'intérêt de la personne protégée" la loi du 5 mars 2007 en a fait sa pi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 LEF Droit - Justice C.D.R. 021962 Disponible texte imprimé
Aujourdhui en France, en raison dun handicap, de la vieillesse ou de lexclusion, environ 800 000 personnes majeures font lobjet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection ). Alors que près de la moitié de ces mesures [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 LEF Droit - Justice C.D.R. 021967 Disponible texte imprimé
Ce livre est le fruit des premières années de la formation proposée par l'Unafor pour préparer le certificat national de compétence (CNC), indispensable - pour exercer des mesures judiciaires de protection des majeurs en tant que professionnel. [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 LUI Droit - Justice C.D.R. 020609 Disponible texte imprimé
Comment assister une personne très vulnérable, la représenter, la protéger tout en respectant sa part d'autonomie ? Comment la rendre capable en prenant en compte son histoire biographique marquée par les injustices et les vulnérabilités ? Pour [...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 EYR Droit - Justice C.D.R. 015826 Disponible 347 EYR Droit - Justice C.D.R. 015844 Disponible texte imprimé
Un ouvrage synthétique qui regroupe tous les incontournables à connaître sur les sociétés : - Les notions générales - La société personne juridique - La société sans personnalité juridique propre - Les principaux types de société - Lass[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.7 ROU Droit - Justice C.D.R. 026385 Disponible texte imprimé
Ce guide pratique s'adresse à toutes les personnes souhaitant connaître les mesures de protection pour elles-mêmes ou un proche vulnérable. Il présente en détail les dispositifs existants et les mesures à prendre dans le but de protéger une pers[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 TUT Droit - Justice C.D.R. 021014 Disponible texte imprimé
Nicolas Delecourt, Auteur ; Sophie Michon, Auteur | Editions du Puits Fleuri | Le conseiller juridique pour tous | 2008Les droits des majeurs "protégés", sous tutelle ou curatelle, viennent d'être réformés. Applicables à partir du 1er janvier 2009, voici toutes les nouvelles mesures. Le nombre de personnes rendues " vulnérables " de par l'altération progressive [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 MIC Droit - Justice C.D.R. 013084 Disponible texte imprimé
L'ouvrage présente : la curatelle, la sauvegarde de justice, les mesures d'aide à la gestion des prestations sociales, le mandat de protection future.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 VAL Droit - Justice C.D.R. 016945 Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.7 DRO Sciences économiques et sociales C.D.R. 007786 Disponible