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Indexation 347 : Droit civil
Ouvrages du CDI en indexation 347 (38)
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Un inventaire des obligations légales de mise en œuvre des outils visant à garantir le droit et la participation des usagers ; des repères sur les enjeux qui environnent ces outils ; la méthode permettant de les élaborer ; [...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 JAN Droit - Justice C.D.R. 017464 Disponible 
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L'exercice de l'autorité parentale a connu ces dernières années de profonds bouleversements liés notamment aux différentes formes de la famille : famille unie ou séparée, recomposée… Quelle que soit la situation de la famille, l'autorité parenta[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.6 GUI Droit - Justice C.D.R. 009483 Disponible 
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Direction[s] 2022Document qui explique les règles générales de la protection juridique des majeurs et approfondi la compréhension de l'habilitation familiale, de la sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle.Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 DIR Droit - Justice C.D.R. 028241 Disponible 
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Comment expliquer que le terme « consentement » occupe aujourd’hui une telle place dans le débat public, alors qu’il en était pratiquement absent il y a une dizaine d’années ? Et que signifie-t-il, au regard des usages multiples qui [...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 CHR Droit - Justice C.D.R. 029102 Disponible 
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Cet ouvrage explique de façon claire quelles démarches engager pour résoudre les problèmes de la vie quotidienne. Il précise les organismes à contacter, les documents à réunir, et permet de répondre à chaque difficulté administrative liée au tra[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 BUL Droit - Justice C.D.R. 009475 Disponible 
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Accueillir à son domicile enfants ou seniors peut devenir une profession. Et cela dans un cadre juridique bien déterminé. L'accueil familial est en pleine expansion. Fin 2006, on recensait 46 800 assistantes familiales en activité pour l'accueil[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.6 LIA Droit - Justice C.D.R. 013071 Disponible 
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Sedi Equipement 2005Guide pratique sur la réforme du nom de famille qui s'applique depuis le 1er janvier 2005 et qui a profondément modifié les modalités de sa transmission.Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 Sciences économiques et sociales C.D.R. 012567 Disponible 
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Une vue synthétique des principaux textes de lois s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires et à la procédure civile. Grâce à une présentation simple et didactique, le lecteur découvrira en plus des 100 tableaux synoptiques, les prin[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 MEL Droit - Justice C.D.R. 002600 Disponible 
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Cet ouvrage aborde l'ensemble du droit des affaires, des bases du droit commercial (commerçant, fonds de commerce, concurrence et consommation), au droit des entreprises en difficulté, en passant par les sociétés commerciales, les contrats comme[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.7 HES Droit - Justice C.D.R. 022964 Disponible 
Livre
Cet ouvrage permet d'aborder rapidement une centaine de points de droit. Il traite tout particulièrement des questions de droit les plus fréquemment posées dans la pratique de la communication et de la publicité.Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.7 NAL Droit - Justice C.D.R. 013210 Disponible 
Livre
De la première page (différences entre l'être humain et l'animal) à la dernière (exploitation de la faiblesse des personnes vulnérables avec l'affaire Liliane Bettencourt), à tout instant le droit des personnes rencontre les grands problèmes hum[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 MAL Droit - Justice C.D.R. 020512 Disponible 
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Cet ouvrage est tout entier consacré aux deux branches du Droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ; il développe successivement : la propriété littéraire et artistique : le[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.7 TAF Droit - Justice C.D.R. 009036 Disponible 
Article : Livre
David Gautier, Auteur |Un premier chapitre présente les notions fondamentales du droit qui constituent peu ou prou une partie de l'enseignement classique. Un deuxième chapitre aborde les deux matières reines du droit privé que sont le droit civil et le droit pénal, en[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 ASH Droit - Justice C.D.R. 029223 Disponible 
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Du " droit applicable à l'enfant ", vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l'ONU de 1989, aux " droits de l'enfant ". Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philoso[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.64 DEK Droit - Justice C.D.R. 024186 Disponible 
Livre
La situation des enfants dans le monde reste une préoccupation majeure à l'aube du XXIe siècle. La Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1989, publiée ici dans son intégralité, offre un repère indispensable à tous. Cet ouv[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.64 MAR Droit - Justice C.D.R. 008622 Disponible
