L'admission à l'aide sociale : acteurs, conditions et procédures

Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires(ASH). Suppléments, n°2775 (21 septembre 2012)
• Auteur : Pascal Berthet
• Pages : 81 p.
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Note générale : Cet article appartient à la revue ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES qui est en libre accès sur les rayonnages. Pour savoir où elle est rangée cliquez sur son NUMERO ET SA DATE sur la première ligne en ROUGE
  • Résumé :

    Ce numéro juridique a pour objet de clarifier le rôle des différents acteurs dans la procédure d’admission et les modalités d’obtention des prestations d’aide sociale.
    Après avoir présenté les règles régissant le dépôt du dossier et son instruction, il détaille les conditions d’admission propres à chaque prestation légale d’aide sociale ainsi que la décision de l’autorité compétente et son exécution. Parce qu’elle représente une part non négligeable, l’action sociale facultative des départements fait également l’objet de quelques développements. Enfin, un point spécial est consacré aux notions de domicile de secours et de domiciliation.

• • Descripteurs :

    Motbis

    aide sociale / enfance / handicapé / prestations sociales / santé / vieillesse
  • Mots-clés : RSA (Revenu de solidarité active)