Europe, aide et action sociales : impact du droit européen sur le droit français

Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires(ASH). Suppléments, n°2837 (13 décembre 2013)
• Auteur : Jean-Philippe Lhernould
• Pages : 144 p.
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Note générale : Cet article appartient à la revue ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES qui est en libre accès sur les rayonnages. Pour savoir où elle est rangée cliquez sur son NUMERO ET SA DATE sur la première ligne en ROUGE
  • Résumé :

    Le droit européen fait partie intégrante de l’ordre juridique applicable en France. Il se compose des textes issus de deux organisations internationales distinctes : l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Ces deux institutions ont développé des systèmes juridiques séparés, poursuivent des objectifs différents et ont un champ d’activité qui leur est propre. Les normes qu’elles édictent ne sont pas de même nature et, pour cette raison, produisent des effets juridiques différents. Cela dit, de nombreuses questions relèvent de la compétence de l’une, de l’autre ou des deux de façon complémentaire.
    Cet ouvrage présente dans un premier temps les différentes institutions européennes (Conseil européen, conseil des ministres, Parlement européen, Commission européenne…) et leur rôle, décrit le droit de l’Union européenne applicable en France ( traités, règlements, directives…) et son articulation avec le droit national, explique la portée des arrêts des juridictions européennes (Cour de justice de l’Union européenne et Cour EDH) et la manière dont le juge français assure l’application et l’interprétation correcte du droit de l’Union dans tout litige de droit interne. Puis, dans un second temps, les compétences et actions de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dans les domaines aussi variés que la libre circulation à l’intérieur de l’Union, la lutte contre les discriminations, le statut des étrangers non communautaires ou encore la lutte contre l’exclusion sociale, sont détaillées, l’auteur s’appuyant sur une jurisprudence riche et variée pour illustrer son propos. Ce numéro est complété par un point spécial consacré aux prestations familiales et aides sociales servies aux familles étrangères.

• • Descripteurs :

    Motbis

    action sociale / aide sociale / Conseil de l'Europe / Cour de justice des CE / Cour européenne des droits de l'homme / discrimination sociale / droit communautaire / droit d'asile / exclusion sociale / immigration / immigré / immigré européen / politique de l'immigration / prestations familiales / Union européenne
  • Mots-clés : Comité européen des droits sociaux / CEDH (Convention européenne des droits de l'Homme) / Schengen / MOC (Méthode ouverte de coordination) / inclusion sociale/