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| Titre : | Fiscalité des entreprises : concurrence et harmonisation fiscale (2013) |
| Auteurs : | Laurent Simula, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Cahiers français (373, 03/2013) |
| Article : | p.56-61 |
| Note générale : | Statistiques. |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis entreprise / impôt direct |
| Résumé : | Analyse du système fiscal concernant les entreprises. Application de la fiscalité selon la forme d'organisation des entreprises, la définition de l'entreprise (impôt sur les sociétés et impôt sur les dividendes), et l'incidence fiscale légale et économique. Débat autour de la progressivité de l'impôt sur le revenu et sur le taux de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et remise en cause d'avantages aux entreprises. Présentation du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). Tendances de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne : nivellement vers le bas ("race to the bottom"), concurrence fiscale et limites pour l'attractivité des territoires et la concurrence, nécessité d'une harmonisation. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 02/09/2013 |