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| Titre : | La taxe à 75% est-elle efficace ? (2013) |
| Auteurs : | Laurent Simula, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Cahiers français (373, 03/2013) |
| Article : | p.14-20 |
| Note générale : | Statistiques. |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis impôt / politique fiscale / réforme |
| Résumé : | Analyse de la mesure de contribution exceptionnelle à 75%. Historique et raisons de son refus. Débat sur la progressivité du système fiscal et l'équité des ménages. Modalités d'application de la taxe selon le projet de loi de finances : caractère exceptionnel et union de la nouvelle taxe à l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), la CSG (contribution sociale généralisée), et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Assiette (base fiscale) et détail de la part des revenus imposés effectivement à 75%, ratio de l'augmentation du taux moyen d'imposition. Limites : évitement fiscal, fraude (niches fiscales et transfert de revenus à l'étranger) et optimisation fiscales. Solutions afin de taxer les hauts revenus et orientations sociales et économiques de la politique fiscale. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 02/09/2013 |