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| Titre : | Les mécanismes européens de protection des droits de l'homme (2013) |
| Auteurs : | Audrey Morel Senatore, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Cahiers français (377, 11/2013) |
| Article : | p.24-29 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis Cour européenne des droits de l'homme / droits de l'homme / justice |
| Résumé : | Analyse de la mise en oeuvre de la protection des droits de l'homme en Europe. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) : historique et objectifs de protection des droits personnels et collectifs ; restrictions prévues par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH) ; les requêtes devant la CEDH. La Cour de Strasbourg : organisation ; formations aptes à siéger ; effectif et qualité des juges ; fonctions et organisation de la Cour plénière et de la Grande Chambre. Type de décisions de la CEDH et impact sur l'application des textes de loi. Mode d'exécution des arrêts de la CEDH. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 26/02/2014 |