Une justice pénale laxiste ou répressive ?
de Jean Danet In Les Cahiers français, 377 (11/2013), p.31-36 Analyse des critiques adressées à la justice française et étude de son efficacité objective. Taux de réponse pénale aux infractions et délai nécessaire. Lien entre prise en compte des antécédents, réforme de la réhabilitation et disparition des lois d'amnistie. Peines encourues et réellement prononcées : le cas des coups et blessures volontaires avec incapacité totale de travail (ITT), les indicateurs des peines prononcées pour viol, meurtre, atteintes aux biens et les changements de la réponse pénale et de la gradation des peines. Etude des peines exécutées en prison et du contexte de surpopulation carcérale. Encadré : le projet de réforme pénale de 2013. |
Danet Jean.
« Une justice pénale laxiste ou répressive ? »
in Les Cahiers français, 377 (11/2013), p.31-36.
Titre : | Une justice pénale laxiste ou répressive ? (2013) |
Auteurs : | Jean Danet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (377, 11/2013) |
Article : | p.31-36 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis exercice de la justice / politique judiciaire |
Résumé : | Analyse des critiques adressées à la justice française et étude de son efficacité objective. Taux de réponse pénale aux infractions et délai nécessaire. Lien entre prise en compte des antécédents, réforme de la réhabilitation et disparition des lois d'amnistie. Peines encourues et réellement prononcées : le cas des coups et blessures volontaires avec incapacité totale de travail (ITT), les indicateurs des peines prononcées pour viol, meurtre, atteintes aux biens et les changements de la réponse pénale et de la gradation des peines. Etude des peines exécutées en prison et du contexte de surpopulation carcérale. Encadré : le projet de réforme pénale de 2013. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 26/02/2014 |