L'incidence de l'état civil en matière d'action sociale

Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires(ASH). Suppléments, n°2852 (21 mars 2014)
• Auteur : Sylvie Bernigaud
• Pages : 113 p.
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Note générale : Cet article appartient à la revue Actualités sociales Hebdomadaires (ASH)Suppléments qui est en libre accès sur les rayonnages. Pour savoir où elle est rangée cliquez sur son NUMERO ET SA DATE sur la première ligne en ROUGE.
  • Résumé :

    L'état civil concerne chacun de nous. il est le témoin de notre situation familale et des droits subjectifs qui en découle. Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, se marier en France ou à l'étranger soulève parfois des questions de droit coimplexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité.

• • Descripteurs :

    Motbis

    adoption / droit de la nationalité / état civil
  • Mots-clés : acte de naissance / acte de reconnaissance / acte de mariage / acte de décès/