)
| Titre : | Quels droits pour l'individu face au risque d'un Etat Big Brother ? (2014) |
| Auteurs : | Nathalie Mallet-Poujol, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Cahiers français (379, 03/2014) |
| Article : | p.59-65 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis Etat / gestion de données |
| Mots-clés: | droit des technologies de la communication / droit à la vie privée |
| Résumé : | Analyse des droits des citoyens face à la surveillance des données numériques et des communications par les Etats. Les dispositifs de surveillance des citoyens à travers l'affaire Snowden. La législation et la question de la régulation de la collecte de données sur les citoyens : modalisation du droit à l'information, altération des droits d'opposition ; pouvoirs de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sur la création de fichiers et ses moyens de contrôle a posteriori. Les limites du contrôle judiciaire et le cas du programme Prism : cadre légal des réquisitions judiciaires, limites des textes de loi encadrant l'insécurité. Le point sur le contrôle administratif par la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) : cas des exclusions de compétence et fragilité du contrôle a priori des interceptions de sécurité de données. Le point sur l'analyse et l'exploitation des données numériques : risques de l'interconnexion des fichiers publics, conditions de l'accès aux fichiers. L'exploitation des données numériques et le profilage des individus : biométrie et risques du développement du "Big Data" (stockage de données). |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
| Date de création : | 10/07/2014 |