Le secret professionnel des acteurs du travail social

Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires(ASH). Suppléments, n°2864 (13 juin 2014)
• Auteur : Jean-Marc Lhuillier
• Pages : 113 p.
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Note générale : Cet article appartient à la revue Actualités sociales Hebdomadaires (ASH)Suppléments qui est en libre accès sur les rayonnages. Pour savoir où elle est rangée cliquez sur son NUMERO ET SA DATE sur la première ligne en ROUGE.
  • Résumé :

    Dossier consacré au secret professionnel des travailleurs sociaux. La notion de secret professionnel. Les personnes assujetties. La question de la dénonciation et les relations avec la justice. Les obligations d'intervenir et l'assistance à personne en danger. Le partage d'informations à caractère secret dans les domaines sanitaire, social et scolaire. Le secret professionnel applicable aux organismes de sécurité sociale. Le droit d'accès au dossier. La mise en oeuvre du principe de laïcité dans les ESSMS. Encadrés : les sanctions encourues en cas de violation du secret professionnel ; les personnes dépositaires par "état", les ministres du culte ; secret professionnel et fonctionnaires ; les exceptions prévues par la loi ; les obligations de déclaration des médecins ; l'information de la disparition d'un mineur ; l'obligation de discrétion en interne. Annexe : exemples de jurisprudence (hôpital de Bonnétable et crèche Baby Loup).

• • Descripteurs :

    Motbis

    assistant de service social / enfance / laïcité / métier : secteur social / secret professionnel / travailleur social