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Quelles obligations pour les locaux d'ACM ?
de Roselyne Van Eecke
In Le Journal de l'animation, 154 (décembre 2014), p. 76-79
Quelles dispositions réglementaires régissent les locaux des accueils collectifs de mineurs ? Devons-nous déclarer au préalable à la DDCS les locaux de l'accueil de loisirs que nous projetons d'ouvrir ? ... Permettre aux organisateurs
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Van Eecke Roselyne.
« Quelles obligations pour les locaux d'ACM ? »
in Le Journal de l'animation, 154 (décembre 2014), p. 76-79.
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Titre :
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Quelles obligations pour les locaux d'ACM ? (2014)
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Auteurs :
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Roselyne Van Eecke, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Journal de l'animation (154, décembre 2014)
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Article :
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p. 76-79
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Quelles dispositions réglementaires régissent les locaux des accueils collectifs de mineurs ? Devons-nous déclarer au préalable à la DDCS les locaux de l'accueil de loisirs que nous projetons d'ouvrir ? ... Permettre aux organisateurs
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Nature du document :
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documentaire
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Date de création :
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01/12/2014
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