Le mécénat au service de la culture : un dispositif incitatif à préserver
de Gilles Bachelier In Les Cahiers français, 382 (09/2014), p.73-77 Analyse du phénomène de mécénat dans la culture. Régime juridique et avantages fiscaux du mécénat. Distinction entre actions de mécénat et opérations de parrainage ; les différentes formes du mécénat ; la question de la territorialité des opérations de mécénat. Un régime fiscal attractif : élargissement du régime fiscal du mécénat, caractéristiques du régime fiscal applicable aux particuliers et aux entreprises. Nécessité de pérenniser le dispositif d'incitation fiscale (réduction d'impôt au titre de don) pour financer la politique culturelle de l'Etat. |
Bachelier Gilles.
« Le mécénat au service de la culture : un dispositif incitatif à préserver »
in Les Cahiers français, 382 (09/2014), p.73-77.
Titre : | Le mécénat au service de la culture : un dispositif incitatif à préserver (2014) |
Auteurs : | Gilles Bachelier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (382, 09/2014) |
Article : | p.73-77 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis mécénat / politique culturelle / politique fiscale |
Résumé : | Analyse du phénomène de mécénat dans la culture. Régime juridique et avantages fiscaux du mécénat. Distinction entre actions de mécénat et opérations de parrainage ; les différentes formes du mécénat ; la question de la territorialité des opérations de mécénat. Un régime fiscal attractif : élargissement du régime fiscal du mécénat, caractéristiques du régime fiscal applicable aux particuliers et aux entreprises. Nécessité de pérenniser le dispositif d'incitation fiscale (réduction d'impôt au titre de don) pour financer la politique culturelle de l'Etat. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 20/01/2015 |