Le pacte de responsabilité. 1, Des mesures peu adaptées au contexte conjoncturel
de Eric Heyer In Les Cahiers français, 382 (09/2014), p.78-82 Présentation du "Pacte de responsabilité et de solidarité" annoncé par le président François Hollande en 2014. Du rapport Gallois en 2012 pour redresser la compétitivité française, au Pacte de responsabilité : création du Crédit d'impôt pour la compétitivité (CICE). Réduction de la fiscalité des entreprises ; distinction par rapport aux aides Fillon. Effets attendus du Pacte de responsabilité : emploi, prix, croissance, investissement... Conditions pour l'efficacité de cette mesure de dévaluation ; causes de l'inadaptation des mesures par rapport à la conjoncture économique. Proposition d'aménagement du Pacte : financement ex post ; nécessité de cibler un seul objectif. |
Heyer Eric.
« Le pacte de responsabilité. 1, Des mesures peu adaptées au contexte conjoncturel »
in Les Cahiers français, 382 (09/2014), p.78-82.
Titre : | Le pacte de responsabilité. 1, Des mesures peu adaptées au contexte conjoncturel (2014) |
Auteurs : | Eric Heyer, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (382, 09/2014) |
Article : | p.78-82 |
Note générale : | Bibliographie. |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis entreprise / politique fiscale |
Résumé : | Présentation du "Pacte de responsabilité et de solidarité" annoncé par le président François Hollande en 2014. Du rapport Gallois en 2012 pour redresser la compétitivité française, au Pacte de responsabilité : création du Crédit d'impôt pour la compétitivité (CICE). Réduction de la fiscalité des entreprises ; distinction par rapport aux aides Fillon. Effets attendus du Pacte de responsabilité : emploi, prix, croissance, investissement... Conditions pour l'efficacité de cette mesure de dévaluation ; causes de l'inadaptation des mesures par rapport à la conjoncture économique. Proposition d'aménagement du Pacte : financement ex post ; nécessité de cibler un seul objectif. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 20/01/2015 |