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Le barème de saisie des rémunérations
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2846 (07/02/2014), p.43-46 Présentation de la revalorisation des tranches de barème de saisie des rémunérations au 1er janvier 2014 : conditions et modalités. Encadrés : les créanciers alimentaires ; comment se pratique la saisie des rémunérations ; les prestations saisissables ; tableau récapitulatif des barèmes ; exemples. |
« Le barème de saisie des rémunérations »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2846 (07/02/2014), p.43-46.
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Titre : | Le barème de saisie des rémunérations (2014) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2846, 07/02/2014) |
Article : | p.43-46 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis endettement des ménages |
Résumé : | Présentation de la revalorisation des tranches de barème de saisie des rémunérations au 1er janvier 2014 : conditions et modalités. Encadrés : les créanciers alimentaires ; comment se pratique la saisie des rémunérations ; les prestations saisissables ; tableau récapitulatif des barèmes ; exemples. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 28/05/2014 |