La Cour des comptes plaide pour une remise à plat des mesures fiscales en faveur des personnes handicapées
de Olivier Songoro In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2847 (14/02/2014), p.7-8 Synthèse du rapport annuel 2013 de la Cour des comptes sur les dispositifs fiscaux à destination des personnes handicapées en matière de lisibilité du dispositif, du nombre de bénéficiaires et d'articulation entre mesures fiscales et mesures sociales. Encadré : les autres critiques de la Cour des comptes sur les politiques publiques dans le secteur social et médico-social. |
Songoro Olivier.
« La Cour des comptes plaide pour une remise à plat des mesures fiscales en faveur des personnes handicapées »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2847 (14/02/2014), p.7-8.
Titre : | La Cour des comptes plaide pour une remise à plat des mesures fiscales en faveur des personnes handicapées (2014) |
Auteurs : | Olivier Songoro, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2847, 14/02/2014) |
Article : | p.7-8 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis politique fiscale |
Mots-clés: | droit des personnes handicapées |
Résumé : | Synthèse du rapport annuel 2013 de la Cour des comptes sur les dispositifs fiscaux à destination des personnes handicapées en matière de lisibilité du dispositif, du nombre de bénéficiaires et d'articulation entre mesures fiscales et mesures sociales. Encadré : les autres critiques de la Cour des comptes sur les politiques publiques dans le secteur social et médico-social. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 28/05/2014 |