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La loi de finances pour 2014 : les mesures fiscales et sociales
de Olivier Songoro In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2848 (21/02/2014), p.45-56 Présentation des principales dispositions de la loi de finances pour 2014 : fiscalité des ménages, aides au logement, fonction publique, apprentissage, aide juridictionnelle, statut des personnels accompagnant les élèves handicapés, compensation financière des allocations de solidarité. Encadrés : l'essentiel des dispositions ; exonération et dégrèvement de la taxe d'habitation dans les DOM ; autres mesures. |
Songoro Olivier.
« La loi de finances pour 2014 : les mesures fiscales et sociales »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2848 (21/02/2014), p.45-56.
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Titre : | La loi de finances pour 2014 : les mesures fiscales et sociales (2014) |
Auteurs : | Olivier Songoro, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2848, 21/02/2014) |
Article : | p.45-56 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis loi de finances |
Résumé : | Présentation des principales dispositions de la loi de finances pour 2014 : fiscalité des ménages, aides au logement, fonction publique, apprentissage, aide juridictionnelle, statut des personnels accompagnant les élèves handicapés, compensation financière des allocations de solidarité. Encadrés : l'essentiel des dispositions ; exonération et dégrèvement de la taxe d'habitation dans les DOM ; autres mesures. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 28/05/2014 |