La loi "ALUR" adoptée définitivement par le Parlement
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2849 (28/02/2014), p.42-44 Le point sur les principales dispositions de la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), adpotées en France, en 2014 : nouvelles règles autour du contrat locatif, encadrement et garantie universelle des loyers, mesures d'ordre social. Encadré : le logement intermédiaire. |
« La loi "ALUR" adoptée définitivement par le Parlement »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2849 (28/02/2014), p.42-44.
Titre : | La loi "ALUR" adoptée définitivement par le Parlement (2014) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2849, 28/02/2014) |
Article : | p.42-44 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis législation / politique du logement |
Résumé : | Le point sur les principales dispositions de la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), adpotées en France, en 2014 : nouvelles règles autour du contrat locatif, encadrement et garantie universelle des loyers, mesures d'ordre social. Encadré : le logement intermédiaire. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 28/05/2014 |