Le Conseil constitutionnel a validé le collectif budgétaire 2014
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2871 (22/08/2014), p.39-41 Présentation des principales mesures du collectif budgétaire 2014 : réduction d'impôts pour les ménages les plus modestes, moins d'associations exonérées du "versement transport", le régime de l'ATA modifié, la réforme de la taxe d'apprentissage. |
« Le Conseil constitutionnel a validé le collectif budgétaire 2014 »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2871 (22/08/2014), p.39-41.
Titre : | Le Conseil constitutionnel a validé le collectif budgétaire 2014 (2014) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2871, 22/08/2014) |
Article : | p.39-41 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis budget de l'Etat |
Résumé : | Présentation des principales mesures du collectif budgétaire 2014 : réduction d'impôts pour les ménages les plus modestes, moins d'associations exonérées du "versement transport", le régime de l'ATA modifié, la réforme de la taxe d'apprentissage. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 17/12/2014 |