Budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 : le Conseil constitutionnel rejette la mesure d'allégement des cotisations salariales
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2871 (22/08/2014), p.42-43 Le point sur les principales dispositions de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 : gel de certaines prestations sociales, baisse du coût du travail. |
« Budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 : le Conseil constitutionnel rejette la mesure d'allégement des cotisations salariales »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2871 (22/08/2014), p.42-43.
Titre : | Budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 : le Conseil constitutionnel rejette la mesure d'allégement des cotisations salariales (2014) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2871, 22/08/2014) |
Article : | p.42-43 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis loi de finances |
Mots-clés: | sécurité sociale (assurance sociale) |
Résumé : | Le point sur les principales dispositions de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 : gel de certaines prestations sociales, baisse du coût du travail. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 17/12/2014 |