Le dispositif de prise en charge des mineurs isolés fonctionne mais demeure fragile
de Olivier Songoro In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2876 (26/09/2014), p.5-7 Le point sur le dispositif d'accueil des mineurs isolés étrangers (MIE), en France : les mesures posées dans le cadre du protocole d'accord signé le 31 mai 2013 entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (ADF) et de la circulaire de la garde des Sceaux ; les aspects du dispositif à consolider et à améliorer. Encadré : mises en garde du défenseur des droits concernant l'évaluation des mineurs isolés étrangers. |
Songoro Olivier.
« Le dispositif de prise en charge des mineurs isolés fonctionne mais demeure fragile »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2876 (26/09/2014), p.5-7.
Titre : | Le dispositif de prise en charge des mineurs isolés fonctionne mais demeure fragile (2014) |
Auteurs : | Olivier Songoro, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2876, 26/09/2014) |
Article : | p.5-7 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit d'asile / droit des mineurs / politique de l'immigration |
Résumé : | Le point sur le dispositif d'accueil des mineurs isolés étrangers (MIE), en France : les mesures posées dans le cadre du protocole d'accord signé le 31 mai 2013 entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (ADF) et de la circulaire de la garde des Sceaux ; les aspects du dispositif à consolider et à améliorer. Encadré : mises en garde du défenseur des droits concernant l'évaluation des mineurs isolés étrangers. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 20/01/2015 |