L'ordonnance sur l'accessibilité est parue au "Journal officiel"
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2877 (03/10/2014), p.44-46 Le point sur l'ordonnance habilitant le gouvernement à prendre des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements publics ou privés recevant du public et des transports collectifs pour les personnes handicapées : modalités de mise en oeuvre des Ad'Ap (agendas d'accessibilité programmée), les sanctions administratives, l'accessibilité dans les transports publics. |
« L'ordonnance sur l'accessibilité est parue au "Journal officiel" »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2877 (03/10/2014), p.44-46.
Titre : | L'ordonnance sur l'accessibilité est parue au "Journal officiel" (2014) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2877, 03/10/2014) |
Article : | p.44-46 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | droit des personnes handicapées / politique du handicap |
Résumé : | Le point sur l'ordonnance habilitant le gouvernement à prendre des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements publics ou privés recevant du public et des transports collectifs pour les personnes handicapées : modalités de mise en oeuvre des Ad'Ap (agendas d'accessibilité programmée), les sanctions administratives, l'accessibilité dans les transports publics. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 17/02/2015 |