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La nouvelle convention d'assurance chômage (suite et fin)
de Sophie André In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2877 (03/10/2014), p.49-56 Deuxième partie du dossier sur la nouvelle convention d'assurance chômage, en France, en 2014 : le mécanisme des droits rechargeables ; les droits des allocataires exerçant une activité ; les autres aides. Encadrés : ce qu'il faut retenir ; plan du dossier ; cas où l'employeur doit rembourser les allocations versées à ses anciens salariés ; demande en paiement et prescription des différentes aides ; réflexion d'un groupe paritaire politique sur l'évolution de la convention ; le régime d'assurance chômage des apprentis du secteur public ; textes applicables. |
André Sophie.
« La nouvelle convention d'assurance chômage (suite et fin) »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2877 (03/10/2014), p.49-56.
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Titre : | La nouvelle convention d'assurance chômage (suite et fin) (2014) |
Auteurs : | Sophie André, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2877, 03/10/2014) |
Article : | p.49-56 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis assurance chômage |
Résumé : | Deuxième partie du dossier sur la nouvelle convention d'assurance chômage, en France, en 2014 : le mécanisme des droits rechargeables ; les droits des allocataires exerçant une activité ; les autres aides. Encadrés : ce qu'il faut retenir ; plan du dossier ; cas où l'employeur doit rembourser les allocations versées à ses anciens salariés ; demande en paiement et prescription des différentes aides ; réflexion d'un groupe paritaire politique sur l'évolution de la convention ; le régime d'assurance chômage des apprentis du secteur public ; textes applicables. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 17/02/2015 |