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La loi relative à l'économie sociale et solidaire
de Meryem El Morsli In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2887 (12/12/2014), p.51-58 Présentation des principales dispositions de la loi du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) : cadre de l'ESS ; structuration et promotion de l'ESS ; les dispositifs concourant au développement de l'ESS ; les dispositifs spécifiques aux associations. Encadrés : l'essentiel de la loi ; le dispositif local d'accompagnement ; trois nouveaux outils pour financer les entreprises de l'ESS ; autres dispositions intéressant les associations. |
El Morsli Meryem.
« La loi relative à l'économie sociale et solidaire »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2887 (12/12/2014), p.51-58.
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Titre : | La loi relative à l'économie sociale et solidaire (2014) |
Auteurs : | Meryem El Morsli, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2887, 12/12/2014) |
Article : | p.51-58 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis économie sociale |
Résumé : | Présentation des principales dispositions de la loi du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) : cadre de l'ESS ; structuration et promotion de l'ESS ; les dispositifs concourant au développement de l'ESS ; les dispositifs spécifiques aux associations. Encadrés : l'essentiel de la loi ; le dispositif local d'accompagnement ; trois nouveaux outils pour financer les entreprises de l'ESS ; autres dispositions intéressant les associations. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 26/03/2015 |