Le second collectif budgétaire pour 2014 adopté définitivement
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2889 (26/12/2014), p.36-37 Présentation des principales mesures du second projet de loi de finances rectificative pour 2014 : suppression de la prime pour l'emploi (PPE), remplacée par la prime d'activité ; refonte des zones franches urbaines (ZFU), rebaptisées ZFU-territoires entrepreneurs ; rétablissement des règles d'exonération du versement transport ; prolongation du moratoire sur l'encellulement individuel. |
« Le second collectif budgétaire pour 2014 adopté définitivement »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2889 (26/12/2014), p.36-37.
Titre : | Le second collectif budgétaire pour 2014 adopté définitivement (2014) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2889, 26/12/2014) |
Article : | p.36-37 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis loi de finances |
Résumé : | Présentation des principales mesures du second projet de loi de finances rectificative pour 2014 : suppression de la prime pour l'emploi (PPE), remplacée par la prime d'activité ; refonte des zones franches urbaines (ZFU), rebaptisées ZFU-territoires entrepreneurs ; rétablissement des règles d'exonération du versement transport ; prolongation du moratoire sur l'encellulement individuel. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 26/03/2015 |