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Individualisation des peines : une circulaire présente les dispositions entrées en vigueur le 1er janvier. La chancellerie explicite le dispositif de libération sous contrainte
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2897 (13/02/2015), p.47-50 Dossier consacré à la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Les principales dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2015 : les modalités de la libération conditionnelle ; la suppression de certaines modalités d'aménagements de peine. La note de cadrage de la chancellerie relative au dispositif de libération sous contrainte. |
« Individualisation des peines : une circulaire présente les dispositions entrées en vigueur le 1er janvier. La chancellerie explicite le dispositif de libération sous contrainte »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2897 (13/02/2015), p.47-50.
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Titre : | Individualisation des peines : une circulaire présente les dispositions entrées en vigueur le 1er janvier. La chancellerie explicite le dispositif de libération sous contrainte (2015) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2897, 13/02/2015) |
Article : | p.47-50 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis procédure pénale / sanction pénale |
Résumé : | Dossier consacré à la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Les principales dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2015 : les modalités de la libération conditionnelle ; la suppression de certaines modalités d'aménagements de peine. La note de cadrage de la chancellerie relative au dispositif de libération sous contrainte. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 20/05/2015 |