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| Titre : | Les défis juridiques de l'immigration zéro (2015) |
| Auteurs : | Vincent Tchen, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Cahiers français (385, 03/2015) |
| Article : | p.56-62 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis immigration / législation / réforme |
| Résumé : | Débat sur les possibilités d'une politique d'"immigration zéro" en France. Contexte de frénésie législative et limites du droit des étrangers par rapport à la politique migratoire. Retour sur les chiffres de l'immigration familiale : instances impliquées dans le cas d'une réforme, analyse d'une possibilité de réforme du droit au regroupement familial et du droit au respect de la vie privée et familiale par rapport au Conseil constitutionnel, à la Cour européenne des droits de l'homme et à la Cour de justice de l'Union européenne. Détail du phénomène d'immigration humanitaire : droit de séjour des étrangers malades, définition du droit à la protection des victimes de persécution et flux migratoires liés, limites d'un changement dans le droit à l'asile. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique/Débat, controverse |
| Date de création : | 11/06/2015 |