La libération sous contrainte
de Lydia Laga In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2910 (15/05/2015), p.49-57 Le point sur le dispositif de la libération sous contrainte créé par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales : objectif de la mesure ; les détenus concernés ; l'élaboration d'un projet de sortie ; l'examen de la situation et la décision ; l'exécution de la mesure. Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables ; rôle de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) auprès des mineurs devenus majeurs ; mesures transitoires. |
Laga Lydia.
« La libération sous contrainte »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2910 (15/05/2015), p.49-57.
Titre : | La libération sous contrainte (2015) |
Auteurs : | Lydia Laga, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2910, 15/05/2015) |
Article : | p.49-57 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis sanction pénale |
Résumé : | Le point sur le dispositif de la libération sous contrainte créé par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales : objectif de la mesure ; les détenus concernés ; l'élaboration d'un projet de sortie ; l'examen de la situation et la décision ; l'exécution de la mesure. Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables ; rôle de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) auprès des mineurs devenus majeurs ; mesures transitoires. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 02/09/2015 |