Déclaration des ACM par téléprocédure : ce qui change

Dans le périodique : Le Journal de l'animation., n°159 (05/2015)

Auteur : Roselyne Van Eecke
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
- Note générale : Webographie.
- Résumé :
  Présentation des principales modifications de la procédure de déclaration des accueils collectifs de mineurs (ACM) via l'application TAM. Encadré : indications sur les aides disponibles en ligne pour des questions plus précises.
- Descripteurs :
  Motbis
  équipement collectif / équipement de loisirs / réglementation
- Mots-clés : application de l'informatique

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