Les Cahiers français, n°391 - Bulletin N°391 (03/2016)
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Les Cahiers français
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Article de périodique
Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation
- Dans le périodique : Les Cahiers français, n°391 (03/2016) p.2-7
- Auteur : Michel Verpeaux
Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, dépar[...]
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Article de périodique
Le mille-feuille territorial : une spécificité française ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français, n°391 (03/2016) p.8-13
- Auteur : Gérard Marcou
Le point sur l'impact du nombre de strates de collectivités territoriales par rapport aux partenaires européens de la France. Historique de la réforme communale en Europe et typologie. Fonctionnement des modes de coopération intercommunale : exe[...]
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Article de périodique
Origines et enjeux de la politique des métropoles
- Dans le périodique : Les Cahiers français, n°391 (03/2016) p.14-19
- Auteur : Nicolas Portier
Le point sur les statuts des métropoles en France. Historique de la notion de "métropole" depuis les années 2000 : de son émergence à la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010. Mise en oeuvre de la loi MAPTAM (l[...]
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Article de périodique
Les régions dans la réforme territoriale. Des colosses aux pieds d'argile ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français, n°391 (03/2016) p.20-25
- Auteur : Romain Pasquier
Le point sur la question des régions dans les réformes territoriales en France. Historique et difficultés du processus de régionalisation depuis le début du 20e siècle. Les lois de décentralisation de 1982. Difficultés de l'institutionnalisation[...]
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Article de périodique
Quel avenir pour les départements ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français, n°391 (03/2016) p.26-31
- Auteur : Marie-Ange Grégory
Le point sur la place des départements en France. L'intérêt de cette structure territoriale. Les obstacles à la suppression de l'échelon départemental proposée par le Premier ministre Manuel Valls en 2014. Cas de la métropole de Lyon où la métro[...]
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Article de périodique
L'intercommunalité, de l'incitation à la rationalisation
- Dans le périodique : Les Cahiers français, n°391 (03/2016) p.32-37
- Auteur : Rémy Le Saout
Le point sur l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; loi Chevènement relat[...]
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Article de périodique
Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales
- Dans le périodique : Les Cahiers français, n°391 (03/2016) p.38-42
- Auteur : Marie-Christine Steckel-Assouère
Le point sur la réduction des dotations et budgets des collectivités territoriales. Historique et causes de la contrainte budgétaire : impact de la loi de finances pour 2016, effets du désengagement de l'Etat, effets des principes de compensatio[...]
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Article de périodique
Décentralisation : nous sommes loin du compte
- Dans le périodique : Les Cahiers français, n°391 (03/2016) p.43-48
- Auteur : Philippe Estèbe
Le point sur les conséquences sociales et politiques de la décentralisation en France, comparée aux autres pays européens. Causes et effets du conservatisme territorial. Limites de l'efficacité de la décentralisation et causes de la déception sé[...]
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Article de périodique
La démocratie locale à l'épreuve du désenchantement politique
- Dans le périodique : Les Cahiers français, n°391 (03/2016) p.49-54
- Auteur : Pierre Sadran
Le point sur les carences de la démocratie locale en France. Causes de la défiance envers le politique, du "désenchantement politique". Impact sur la participation politique du citoyen, notamment lors de l'élection présidentielle. Potentiel des [...]
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Article de périodique
L'Etat face aux pouvoirs locaux, quel rôle demain ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français, n°391 (03/2016) p.55-60
- Auteur : Serge Morvan
Le point sur les relations entre Etat et collectivités locales, suite aux lois de décentralisation. Le cadre traditionnel de ces relations : rôle de l'Etat central, notamment en matière de recettes des collectivités locales. Un dialogue et une c[...]
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Article de périodique
La fonction publique territoriale, spécificités et défis à venir
- Dans le périodique : Les Cahiers français, n°391 (03/2016) p.61-66
- Auteur : Valérie Chatel
Le point sur les changements affectant la fonction publique territoriale, suite à la décentralisation. Historique de la fonction publique territoriale. Le socle commun de valeurs du service public : objectifs d'égalité, responsabilité et indépen[...]
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Article de périodique
Des droits pour les animaux ou des devoirs à leur égard ?. 1, Des devoirs parce que des droits
- Dans le périodique : Les Cahiers français, n°391 (03/2016) p.67-72
- Auteur : Florence Burgat
Le point sur le statut légal de l'animal. Débat : reconnaissance des droits à l'animal ou devoirs de l'homme envers l'animal alors privé de droits. Définition de la notion de droit : droits moraux (droit naturel ou droits originaires) et droits [...]
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Article de périodique
Des droits pour les animaux ou des devoirs à leur égard ?. 2, Protection des animaux et responsabilité humaine
- Dans le périodique : Les Cahiers français, n°391 (03/2016) p.73-77
- Auteur : Florence Bellivier
Le point sur l'évolution du statut de l'animal depuis le 19e siècle. Historique : sa qualification de bien meuble par le Code civil de 1804 ; les débuts de la protection de l'animal avec la loi Grammont (1850), l'harmonisation des Codes civil et[...]
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Article de périodique
L'avenir du système de retraite complémentaire
- Dans le périodique : Les Cahiers français, n°391 (03/2016) p.79-83
- Auteur : Dominique Argoud
Le point sur les régimes de retraite complémentaires. Fonctionnement du système des retraites complémentaires : historique, caractéristiques ; principaux régimes complémentaires, AGIRC, ARRCO et IRCANTEC ; éléments expliquant son manque de visib[...]
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Article de périodique
L'ouverture à la concurrence des lignes d'autocar
- Dans le périodique : Les Cahiers français, n°391 (03/2016) p.85-90
- Auteur : Anne Epaulard
Le point sur les effets de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 sur le transport interurbain de voyageurs en France. La libéralisation tardive du transport interurbain par autocars : organisat[...]
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Article de périodique
Dominique Cardon. "A quoi rêvent les algorithmes - Nos vies à l'heure des big data" (Seuil - La République des idées, 2015)
- Dans le périodique : Les Cahiers français, n°391 (03/2016) p.91-93
- Auteur : Antoine Saint-Denis
Présentation de l'essai "A quoi rêvent les algorithmes : Nos vies à l'heure des big data" de Dominique Cardon portant sur les données massives et leur traitement automatisé. Fonctionnement du système dit "big data". Techniques de mesure des donn[...]
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