)
| Titre : | Les Cahiers français, 391. Bulletin N°391 - 03/2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2016 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, dépar[...]
Article : texte imprimé
Le point sur l'impact du nombre de strates de collectivités territoriales par rapport aux partenaires européens de la France. Historique de la réforme communale en Europe et typologie. Fonctionnement des modes de coopération intercommunale : exe[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les statuts des métropoles en France. Historique de la notion de "métropole" depuis les années 2000 : de son émergence à la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010. Mise en oeuvre de la loi MAPTAM (l[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la question des régions dans les réformes territoriales en France. Historique et difficultés du processus de régionalisation depuis le début du 20e siècle. Les lois de décentralisation de 1982. Difficultés de l'institutionnalisation[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la place des départements en France. L'intérêt de cette structure territoriale. Les obstacles à la suppression de l'échelon départemental proposée par le Premier ministre Manuel Valls en 2014. Cas de la métropole de Lyon où la métro[...]
Article : texte imprimé
Le point sur l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; loi Chevènement relat[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la réduction des dotations et budgets des collectivités territoriales. Historique et causes de la contrainte budgétaire : impact de la loi de finances pour 2016, effets du désengagement de l'Etat, effets des principes de compensatio[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les conséquences sociales et politiques de la décentralisation en France, comparée aux autres pays européens. Causes et effets du conservatisme territorial. Limites de l'efficacité de la décentralisation et causes de la déception sé[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les carences de la démocratie locale en France. Causes de la défiance envers le politique, du "désenchantement politique". Impact sur la participation politique du citoyen, notamment lors de l'élection présidentielle. Potentiel des [...]
Article : texte imprimé
Le point sur les relations entre Etat et collectivités locales, suite aux lois de décentralisation. Le cadre traditionnel de ces relations : rôle de l'Etat central, notamment en matière de recettes des collectivités locales. Un dialogue et une c[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les changements affectant la fonction publique territoriale, suite à la décentralisation. Historique de la fonction publique territoriale. Le socle commun de valeurs du service public : objectifs d'égalité, responsabilité et indépen[...]
Article : texte imprimé
Le point sur le statut légal de l'animal. Débat : reconnaissance des droits à l'animal ou devoirs de l'homme envers l'animal alors privé de droits. Définition de la notion de droit : droits moraux (droit naturel ou droits originaires) et droits [...]
Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution du statut de l'animal depuis le 19e siècle. Historique : sa qualification de bien meuble par le Code civil de 1804 ; les débuts de la protection de l'animal avec la loi Grammont (1850), l'harmonisation des Codes civil et[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les régimes de retraite complémentaires. Fonctionnement du système des retraites complémentaires : historique, caractéristiques ; principaux régimes complémentaires, AGIRC, ARRCO et IRCANTEC ; éléments expliquant son manque de visib[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les effets de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 sur le transport interurbain de voyageurs en France. La libéralisation tardive du transport interurbain par autocars : organisat[...]
Article : texte imprimé
Présentation de l'essai "A quoi rêvent les algorithmes : Nos vies à l'heure des big data" de Dominique Cardon portant sur les données massives et leur traitement automatisé. Fonctionnement du système dit "big data". Techniques de mesure des donn[...]