Loi NOTRe : les compétences du département

Dans le périodique : Nous Vous Ille, n°111 (octobre 2015)

- Nature du document : documentaire
- Résumé :
  La loi pourtant sur la nouvelle organisation territorial de la République (NOTRe) a été publiée au Journal Officiel le 8 août 2015. Elle constitue le dernier volet de la réforme territoriale en cours, et porte sur la répartition des compétences. Le département voit son rôle conforté en matière de solidarités humaines et territoriales.
- Descripteurs :
  Motbis
  action sociale / département / législation / solidarité

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