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| Titre : | Loi NOTRe : les compétences du département (2015) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nous Vous Ille (111, octobre 2015) |
| Article : | p.10-11 |
| Descripteurs : |
Motbis action sociale / département / législation / solidarité |
| Résumé : | La loi pourtant sur la nouvelle organisation territorial de la République (NOTRe) a été publiée au Journal Officiel le 8 août 2015. Elle constitue le dernier volet de la réforme territoriale en cours, et porte sur la répartition des compétences. Le département voit son rôle conforté en matière de solidarités humaines et territoriales. |
| Nature du document : | documentaire |
| Date de création : | 03/11/2015 |
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