La mise en oeuvre de la loi "asile" sous haute vigilance. Les points clés de la loi réformant le droit d'asile
de Maryannick Le Bris In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2922 (28/08/2015), p.16-17,50-52 Dossier consacré à la réforme du droit d'asile en France. Le point de vue et les inquiétudes des professionnels de l'accueil et de la lutte contre l'exclusion concernant les conditions d'application et les conséquences de certaines mesures de la réforme du droit d'asile sur les procédures et le sur le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile. Le point sur les principales mesures du projet de loi, adopté le 15 juillet 2015 : les nouveaux critères de protection ; les nouvelles modalités d'examen ; l'évaluation de la demande d'asile ; les procédures particulières ; le dispositif d'accueil. Encadrés : inquiétudes relatives à la nouvelle organisation des plateformes d'accueil ; la mise en oeuvre progressive de la réforme. |
Le Bris Maryannick.
« La mise en oeuvre de la loi "asile" sous haute vigilance. Les points clés de la loi réformant le droit d'asile »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2922 (28/08/2015), p.16-17,50-52.
Titre : | La mise en oeuvre de la loi "asile" sous haute vigilance. Les points clés de la loi réformant le droit d'asile (2015) |
Auteurs : | Maryannick Le Bris, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2922, 28/08/2015) |
Article : | p.16-17,50-52 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit d'asile / politique de l'immigration |
Résumé : | Dossier consacré à la réforme du droit d'asile en France. Le point de vue et les inquiétudes des professionnels de l'accueil et de la lutte contre l'exclusion concernant les conditions d'application et les conséquences de certaines mesures de la réforme du droit d'asile sur les procédures et le sur le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile. Le point sur les principales mesures du projet de loi, adopté le 15 juillet 2015 : les nouveaux critères de protection ; les nouvelles modalités d'examen ; l'évaluation de la demande d'asile ; les procédures particulières ; le dispositif d'accueil. Encadrés : inquiétudes relatives à la nouvelle organisation des plateformes d'accueil ; la mise en oeuvre progressive de la réforme. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 27/11/2015 |